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Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité de base, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Cette revalorisation s'appliquera à partir du paiement de la retraite du mois d'août, versée en septembre. Le montant correspondant à la revalorisation de la pension de retraite du mois de juillet sera également versé en septembre 2022. Cette revalorisation de 4 % visant à compenser la hausse des prix due à l'inflation en 2022 concerne toutes les retraites de base, la pension de réversion, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Elle s'ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022. Elle s'applique aux pensions des retraités du secteur privé, de la Fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants. Cette revalorisation des retraites de 4 % s'applique à compter de la retraite du mois de juillet. La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ayant été publiée au Journal officiel le 17 août 2022, cette revalorisation n'a pas pu être appliquée sur le paiement de la retraite de juillet versé en août. Cette revalorisation est effective à compter du 1er juillet 2022. Les pensions de retraite revalorisées seront versées début septembre ou fin septembre, selon les régimes. Le montant correspondant à la revalorisation sur la retraite du mois de juillet et du mois d'août pour les retraités de la Fonction publique sera également versé au mois de septembre. À noter : la règle de revalorisation annuelle des montants des retraites de base est inscrite dans le Code de la Sécurité sociale. La revalorisation des pensions de retraite était de 1,1 % au 1er janvier 2022 et de 0,4 % au 1er janvier 2021. Le mode de revalorisation des pensions du régime général a été modifié au fil du temps. La dernière évolution date de la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014. La revalorisation est repoussée au 1er octobre, et son taux est indexé à la hausse des prix en moyenne pour l'année en cours établie par l'Insee. Mise à jour :
1. Le service de la pensionLa liquidation de la pension doit toujours être demandée. Elle n’intervient jamais automatiquement. Le point de départ d’une pension est toujours le 1er jour d’un mois civil et il ne peut jamais avoir lieu avant la date du dépôt de la demande de liquidation. Si la pension mensuelle est inférieure à un certain montant (23 € en 2018), son versement peut être différé. Il intervient, au plus tard, à la fin de l’exercice comptable en cours. Ainsi, une pension mensuelle comprise entre 10,50 et 20,99 euros est versée tous les 2 mois. Depuis janvier 2016, lorsque, dans un régime de retraite de base, les droits à pension d’un polypensionné sont inférieurs à 200 euros bruts annuels, le régime dans lequel le salarié justifie de la plus longue durée d’assurance peut servir, pour le compte du premier régime, ces droits à pension de retraite. Depuis 1987, la pension est versée chaque mois à terme échu, le premier jour ouvrable suivant le 8 du mois (exemple : au plus tôt le 9 avril au titre de la pension du mois de mars). Si le 8e jour n’est pas ouvré, les prestations sont payées le 1er jour ouvré suivant. En Alsace-Moselle, la pension est
versée d’avance le dernier jour du mois. La pension est due jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel est survenu le décès de l’allocataire. Si le pensionné laisse, à son décès, un conjoint survivant, ce dernier peut, sous certaines conditions, prétendre au bénéfice de la pension de réversion. La pension du mois du décès fait partie en principe de l’actif de la succession. Elle ne doit pas être incluse dans les revenus de la déclaration fiscale du conjoint survivant. Bon à savoir 2. Historique des revalorisationsLes règles de revalorisation des pensions de sécurité sociale ont évolué ces dernières décennies. Avant 1974, il n’y avait pas de règle. Les pensions étaient très basses et les pouvoirs publics suivaient souvent l’évolution du salaire moyen. En 1982, un décret fixe la revalorisation en fonction de « l’évolution prévisionnelle du salaire brut moyen », avec ajustement éventuel. De 1984 à 1986, la revalorisation prend l’évolution prévue du salaire net comme référence. À partir de 1987, c’est l’évolution prévue de l’indice des prix à la consommation qui sert de référence, avec ajustement l’année suivante. Ce système devient légal à partir de 1993. Bien que limité à cinq ans en 1993, il sera prolongé jusqu’en 2003. Ensuite, si la
revalorisation repose toujours sur l’évolution prévisionnelle des prix hors tabac, l’ajustement aussi s’appuie sur une « prévision ». Le relevé de conclusions de 2003 prévoyait une négociation triennale sur une hausse supplémentaire des pensions, afin que le niveau de vie des retraités suive celui des salariés. C’est ce que nous appelons « faire bénéficier les retraités des fruits de la croissance ». Ce dispositif a été supprimé. 3. Revalorisation annuelle indexée sur les prix (en principe)Les règles de revalorisation des pensions concernent tous les régimes de retraite. Elles changent souvent. Pour 2020, lisez cet article : La hausse des retraites en 2020 compliquée et inégale La règle inscrite dans la loi prévoit que la revalorisation annuelle repose sur la
moyenne des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels par l’Insee. Ce taux est celui publié l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. La loi prévoit que si les prix baissent, les pensions seront maintenues. Attention, l’indice de référence est celui dit en moyenne annuelle : on compare les 12 derniers mois aux 12 mois précédents. Et non le mois en question au même mois un an auparavant dit en glissement annuel. Le taux de revalorisation s’applique aussi aux salaires annuels servant de base au calcul des pensions (portés au compte individuel), ainsi qu’à l’ensemble des allocations aux personnes âgées. Bon à savoir Bon à savoir Quelle sera la revalorisation des retraites en 2022 ?9 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraites du régime de base. 28 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique d'Etat. 29 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique hospitalière. 1er novembre 2022 : hausse de 5% pour les complémentaires Agirc-Arrco.
EstAUGMENTATION RETRAITE. Les membres de l'Agirc-Arrco auraient acté une revalorisation de 5,1% au 1er novembre 2022.
Qui est concerné par la revalorisation des retraites en juillet 2022 ?Oui. Les anciens agents de la fonction publique vont bénéficier de la revalorisation de la pension de retraite au 1er juillet 2022. La pension de retraite de base constitue la majorité de la pension totale. L'augmentation des retraites devrait donc être plus profitable que pour les retraités du secteur privé.
Quand augmentation AgircLe niveau d'augmentation des pensions de retraite complémentaires sera définitivement fixé le par le conseil d'administration de la caisse, le 6 octobre 2022. Pour rappel, face à l'inflation galopante, les pensions de retraite de base ont été revalorisées de 4 % au 1er juillet 2022.
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Quand la prochaine revalorisation des retraites
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