Vérifié le 28 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique. Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle technique est possible sans le certificat d'immatriculation à condition de
présenter certains documents. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Vente du véhiculeVous devez présenter les 2 documents suivants :
Immobilisation du véhiculeVous devez présenter la fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre lors de l'immobilisation du véhicule. Véhicule de plus de 30 ans d'âge sans certificat d'immatriculationVous devez présenter :
Véhicule immatriculé à l'étranger (hors série spéciale FFECSA)Vous devez présenter l'un des 3 documents suivants :
Véhicule immatriculé dans la série spéciale FFECSAVous devez présenter le certificat spécial FFECSA sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat. Certificat d'immatriculation retiré suite à une demande volontaireVous devez présenter les 2 documents suivants :
Certificat d'immatriculation retiré suite à une procédure VEVous devez présenter les 2 documents suivants :
Véhicule d'occasion présenté par un vendeur professionnelVous devez présenter les 2 documents suivants :
Véhicule destiné à une vente aux enchères publiquesVous devez présenter les documents suivants :
Véhicule appartenant à une société de locationVous devez présenter une copie du certificat d'immatriculation visée par la société de location. Véhicule appartenant aux services de l'ÉtatVous devez présenter tout document permettant l'identification du véhicule. Véhicule disposant précédemment d'une immatriculation en série CMD, CD, C ou KVous devez présenter tout document permettant l'identification du véhicule. À savoir le procès-verbal du contrôle technique précise le document présenté à la place du certificat d'immatriculation. Questions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ?
Bonjour Je viens d'acheter un véhicule d'occasion de 2018 donc pas encore soumis à un contrôle technique (ce véhicule est un ancien taxi donc soumis au contrôle technique tous les ans) ants me demande un contrôle technique de moins de 6 mois or je ne peu pas car les centre technique me refusent le véhicule a moins de 4ans ants me dis de faire un contrôle volontaire mais le volontaire ne me donnera pas une validité avec une échéance de 2 ans la carte grise n n'a plus la mention z1 ou z4 taxi . Quelqu'un aurait-il une solution ? Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
Le Taxi aurait du le passer en théorie ? avant la vente ? Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
Le taxi l avait passé le 01/2019 il a vendu a son frere le 05/2019 donc la ok et lui vient de me le vendre 01/2020 ils ont reporté sur la carte grise le contrôle du 01/2019 validité 01/2020 et il aurait pas du le faire il veulent rien entendre Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
Vous donnez la solution, un CT volontaire qui est justement créé pour les cas de vente ! Ou au pire, vous passez chez un intermediaire type garage agréé carte grise. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
Il a été déclassé taxi le 05/2019 Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
Oui mais le ct volontaire ne rentre pas dans la base de données car il est a titre d information sur l état du véhicule j ai fait 3 centre ct différents et la même réponse Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
Certes, mais le but c'est d'avoir ce rapport de CT pour faire la CG Donc, CT volontaire pour donner le rapport à l'ANTS qui établira la CG .. que le CT n'entre pas dans la base de données et ne reporte pas l'échéance ne change pas que l'ANTS veut ce rapport et c'est le seul moyen. Et donc oui, il faudra repasser un CT à l'échéance. Après, tout dépend si vous voulez faire cette mutation ou non. La solution est donnée, qu'elle ne plaise pas ne rentre pas en ligne de compte. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
pas en prefecture, il faut faire la levé. un ct volontaire ne servira absolument a rien, seul un ct en reglementation taxi est possible (qui ne qui serra obligatoirement en cv). Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
non et ct volontaire ne sert a rien il faut obligatoirement un reglementaire. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
Oui sais le problème car l informatique des centre de ct refuse mon véhicule car il a que 2 ans je peux juste faire un volontaire qui n'a aucune valeur s est juste informelle ( on marche sur la tête) Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
et l'ancien proprio taxi, il dit quoi? Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
que mentionne la carte grise? titulaire de la carte grise? premier acheteur, donc taxi ou deuxième acheteur? (frère du taximan) il y a peut-être une carte grise de retard je tenterai le coup avec un contrôle volontaire, vu que la carte grise mentionne un date limite de validité du CT (01/2019) et déclassée taxi le 05/2019, il y a un truc qui m'échappe pourrais-tu scanner la carte grise en cachant tout éléments d’identification? juste pour savoir, la carte actuelle fut faite à quelle date? Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
Bonjour La carte grise a été faite le 05/2019 au nom du deuxième acheteur (le frère) et ne comporte pas la mantion taxi en Z1 ou Z4 Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
Avant de me la ventre il voulut faire un contrôle mais on lui a dit qu'il n'avait pas besoin Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
je le redit, la levé de taxi n"a pas été faite en prefecture. a voir avec le premier propriaitaire. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
vu qu'il est mentionné une date de fin de validé jusqu'au 31/01/2020 il est donc considéré avoir passé déjà un contrôle (annuel dès la première année pour les taxi) la photo montre bien une carte grise pour une voiture particulière l'ordinateur de l'ants ou le préposé s'en fiche de la date de 1ère mise en circulation enfin j'ai un GROS doute sur ce que j'écris, le mieux serait de passer par un pro pour moi, la levée en préfecture est faite sinon le premier acheteur n'aurait jamais eu sa carte grise le 3 mai 2019 et l'ordinateur de l'ants n'aurait même pas dù mentionner cette date de fin de validité Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
Pour moi aussi s est ça mais il reste buté et je suis passé par norrauto (grosse bêtise) et deja payé On a envoyé un mail a ANTS en faisant autre demande sur leur site avec tous les scan j'attend un retour de leurs par Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
le problème, c'est qui si vraiment il faut lever la définition taxi, ton vendeur (frère du taxi) ne pourra rien faire il faudra passer par le premier acheteur qui lui était taxi et faudra pas que ça dure une éternité, car en cas de contrôle police tu risque une verbalisation pour carte grise non faite faudrait pas que tu sois accusé de travail (faux taxi) dissimulé par les "bauer" (je rigole) Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
Oui c est le souci les centre eu mon proposer de faire un ct en taxi mais cv de 2 mois et risque de verbalisation ou de la passer comme un uber mais ct tous les ans Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
toute les carte grise taxi sont comme une voiture particuliere. le probleme est au niveau que j'ai indiqué. Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
donc l'ancien proprio a bien fait de vendre la voiture, sinon il aurait dù faire un CT tous les ans, et vu qu'il n'y a certainement plus le taximètre, c'est un refus direct Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
Bonjour Bon voilà petit news aujourd'hui de l ANTS qui valide ma demande et je devrais recevoir ma carte grise dans 72h normalement donc pas besoin de ct il on pris en compte la date de mise en circulation Merci a tous pour vos infos Lien vers le commentairePartager sur d’autres sites
ravi c'est que l'erreur venait bien de chez eux, encore un fonctionnaire débutant Lien vers le commentairePartager sur d’autres sitesComment savoir si un contrôle technique est valable ?Conseil Pour connaître la date limite de validité de votre contrôle technique, vous pouvez regarder votre carte grise au point X. 1, où un timbre a été mis par le contrôleur. Vous pouvez aussi trouver ces informations sur la vignette.
EstSans le contrôle technique, il est donc impossible de commander une nouvelle carte grise. Néanmoins, vous pouvez éventuellement obtenir une carte grise sans contrôle technique si vous vendez un véhicule de moins de 4 ans, même à un particulier.
Comment faire si ANTS ne fonctionne pas ?Le moyen le plus rapide de trouver une solution au site ANTS qui ne marche pas est sans doute de contacter l'organisme directement par téléphone au 3400. Ainsi, un technicien pourra montrer les démarches à suivre pour régler le problème.
Qui contacter en cas de problème avec l'ANTS ?Joindre l'ANTS par téléphone
Le centre d'appels de l'ANTS est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros de téléphone suivants : France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07. Professionnels habilités : 0806 001 623.
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ANTS contrôle technique non valide
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