Quand la taxe d'habitation sera supprimée

Comme prévu dans le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation, 2022 représente la dernière année où des foyers la paieront. Seuls les plus aisés doivent s'en acquitter.

Par Maxime T'sjoen Publié le 6 Jan 22 à 10:55 

Quand la taxe dhabitation sera supprimée

Seuls 20% des foyers sont encore concernés par la taxe d’habitation (©Illustration Adobe Stock)

C’est la dernière année, promis. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera la taxe d’habitation. 

Réforme promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2017, la taxe d’habitation est progressivement exonérée pour les foyers depuis 2018. 

Cependant en 2022, les 20% des foyers les plus aisés vont encore en payer une partie. 

Qui va payer ? 

Alors que 80% des ménages ne s’acquittent plus de cette douloureuse, ceux plus aisés vont encore devoir la régler. 

Pour savoir si vous devez payer cette année, le service public a mis en place un simulateur afin de préciser votre situation. 

Autrement, un tableau publié sur le site du gouvernement, indique quel est le Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser par part.

À noter, que ce tableau concerne la taxe d’habitation 2021 mais qu’il devrait être sensiblement identique pour 2022.

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  • 27 761 € pour 1 part ;
  • 35 986 € pour 1,5 part ;
  • 44 211 € pour 2 parts ;
  • 50 380 € pour 2,5 parts ;
  • 56 549 € pour 3 parts ;
  • 62 718 € pour 3,5 parts.

Les 80 % des foyers qui ne paient ou ne paieront plus leur taxe recevront quand même un avis, avec un montant nul affiché. 

En revanche, il est important de noter que même si vous n’avez pas payé de taxe d’habitation en 2021, vous pourrez devoir vous en acquitter si votre Revenu fiscal de référence a augmenté entre 2020 et 2021. 

Combien ? 

Si le chiffre précis dépend évidemment des revenus de chacun, le projet de loi finances pour 2022 prévoit une exonération de 65% de cette taxe d’habitation. 

En 2021 déjà, un dégrèvement de 30% était appliqué sur l’impôt. 

Et en 2023 ? 

Eh bien en 2023, il n’y aura plus de taxe d’habitation pour les résidences principales.

Cependant, la taxe s’appliquera toujours aux résidences secondaires et aux logements vacants. 

Aussi, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) n’est pas incluse dans le dispositif. Vous devriez donc vous acquitter de cette contribution, toujours à la même période de l’année, entre octobre et décembre.

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65 % d’exonération de taxe d’habitation en 2022

Quand la taxe dhabitation sera supprimée

En 2022, les 20 % des ménages les plus aisés, qui continuent à payer la taxe d’habitation, peuvent toutefois bénéficier d’une exonération de 65 %, indépendamment de leur niveau de revenus. Cette exonération fait suite à une première exonération de 30 % en 2021, et précède celle de 100 % en 2023. Attention, cette mesure, de même que la réforme dans son ensemble, ne concerne que la taxe appliquée aux résidences principales.

Impots.gouv.fr : « Un dégrèvement d’office de la taxe d’habitation de votre résidence principale a été mis en place progressivement sur trois ans depuis 2018 (…). Cette réforme de la taxe d’habitation a permis à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression totale de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020 ».

Pour rappel, initialement, tous les contribuables occupant un logement au titre de leur résidence principale, au 1er janvier de l’année d’imposition, doivent s’acquitter de la taxe d’habitation. Cela, qu’il s’agisse des propriétaires occupants, des locataires ou des occupants à titre gratuit. Les propriétaires d’une résidence secondaire sont, eux aussi, concernés par cette taxe, mais pas par sa suppression.

15 novembre : date limite de paiement de la taxe d’habitation en 2022

Les ménages concernés par la taxe d’habitation en 2022 ont tout intérêt à adapter leurs mensualités si le paiement s’effectue habituellement de manière échelonnée. En effet, l’échéancier reçu pour 2022 ne tient pas compte de l’exonération. Sans action de la part des contribuables, les sommes trop versées seront restituées à l’automne prochain par l’administration. Sinon, il est toujours possible de demander à « Moduler vos prélèvements mensuels ». Comme le précise le site des impôts, il convient dès lors d’indiquer « le montant annuel de la taxe d’habitation 2021 après l’exonération de 65%, auquel il faut ajouter la contribution à l’audiovisuel public 2022 ». Si la démarche n’a pas été effectuée avant le 15 décembre 2021, elle ne pourra pas être prise en compte pour le mois de janvier, mais pour février.

En 2022, la date limite pour payer la taxe d’habitation sur les résidences principales est fixée au 15 novembre ou au 21 novembre pour les règlements en ligne. Cette date passe au 15 décembre et au 20 décembre pour les résidences secondaires. Les avis seront disponibles aux alentours du 1er octobre.

Collectée par les collectivités territoriales, la taxe d’habitation est calculée chaque année en fonction de la valeur locative du bien et de ses éventuelles dépendances (annexe, garage, place de parking, cave, etc.). À ce chiffre est ensuite appliqué un abattement qui dépend de la commune de résidence et de la composition du foyer.

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Qui paiera encore la taxe d'habitation en 2023 ?

En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Même si vous faites partie des des contribuables qui ne payent plus la taxe d'habitation en 2022, vous recevez tout de même votre avis qui indique dans ce cas un montant nul.

Qui sera exonéré de la taxe d'habitation en 2022 ?

En 2022, les ménages qui n'ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d'habitation peuvent prétendre à une exonération de 65 % sur leur résidence principale, quel que soit leur revenu.

Pourquoi je paie encore la taxe d'habitation en 2022 ?

Depuis 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les contribuables. Ainsi, vous avez bénéficié a minima d'une exonération partielle fixe de 30 % en 2021 de la taxe d'habitation sur votre résidence principale. Ce taux passera à 65 % en 2022 puis à 100 % en 2023.

Comment savoir si je vais payer la taxe d'habitation en 2022 ?

Si vous ne connaissez pas encore votre revenu fiscal de référence 2021, vous pouvez renseigner celui de 2020 dans la case « Revenu fiscal de référence 2021 » pour avoir une estimation de votre taxe d'habitation pour 2022.