Comment expliquer le dynamisme de la Grande Région ?

La Grande Région, ou la construction d’un « vivre-ensemble »

« L'idée européenne gagne en réalité. Jamais la chance de réaliser une union de plus en plus étroite entre les peuples européens n'a été aussi présente. Dans le cadre de ce processus d'intégration, les territoires le long des frontières internes jouent un rôle particulier : c'est surtout ici que l'Europe se construit. » (Extrait de la première Déclaration Commune du Sommet ; Mondorf-les-Bains, 1995)

Depuis le 1er Sommet en 1995, l’ambition commune des partenaires est la construction d’un espace de coopération intégré au service de ses concitoyens, de son économie et de ses territoires.

Si la coopération transfrontalière est le moteur de l’intégration européenne, alors la Grande Région en est le laboratoire.

La complexité et la richesse de ce territoire que se partagent cinq régions issues de quatre états placent la Grande Région au centre de l’échiquier européen et en font un actif promoteur de la coopération territoriale européenne au service d’une croissance intelligente, durable et inclusive.

La Grande Région est l’histoire d’une communauté de destins qui traduit une nouvelle forme d’approfondissement de l’Union européenne : passer d’un espace de coopération à une communauté de vie qui conjugue équité et solidarité et pour lequel la question de l’adhésion citoyenne est au cœur de la démarche.

A côté de cette ambition citoyenne, la Grande Région se veut active dans les principaux domaines suivants :

  • mobilité et  développement territorial
  • éducation et apprentissage tout au long de la vie
  • tourisme et culture
  • économie et compétitivité
  • société, citoyenneté et sécurité
  • environnement et durabilité

Mais consciente de la diversité de ses espaces, la Grande Région s’est engagée depuis 2011 dans une stratégie qui prend simultanément en compte l’ensemble des territoires et les préoccupations quotidiennes des habitants de la Grande Région au regard des enjeux de mutation économique et sociale auxquels font face tous les partenaires.

La réponse à ce défi commun est l’élaboration d’un schéma de développement territorial piloté par le Comité de Coordination du Développement Territorial qui repose sur les complémentarités des fonctions des territoires de la Grande Région dans le cadre d’une gouvernance multiniveaux.

Pour en savoir plus

1L’accélération de la mondialisation a divisé la planète en groupements économiques régionaux au sein desquels fleurissent de nouvelles configurations territoriales : des zones ou groupements qui se composent de différents États et redéfinissent leurs fonctions régaliennes. En ce sens, les frontières internationales deviennent ainsi l’objet de politiques gouvernementales destinées à aménager ces nouveaux espaces.

2L’ancienne conception de la frontière disposant d’infrastructures massives et suivant une logique militaire a cédé la place à l’idée d’intégration des territoires transfrontaliers au sein de différents blocs économiques, tels que l’Union européenne.

3Aujourd’hui, de nouvelles conceptions émergent, s’attachant à clarifier la dynamique de ces territoires, comme par exemple l’expression « transfrontaliérisation ». Ce terme peut être défini comme un processus de valorisation d’une frontière, limite territoriale qui sépare deux systèmes politiques, économiques ou socioculturelles (ou trois, dans le cas de la triple-frontière). Les habitants des deux côtés de la frontière la transcendent et l’intègrent dans leurs stratégies de vie au travers de multiples pratiques (Ligrone, 2008).

4Les territoires transfrontaliers sont des bassins de vie et des zones d’emploi. Les agglomérations et les zones métropolitaines transfrontalières sont des espaces vécus où la présence de frontières peut gêner le fonctionnement politique et administratif des territoires. Dans le cas d’un bloc économique régional, ces espaces transcendent les frontières nationales à un rythme rapide, stimulé par un processus d’intégration comme celui observé aujourd’hui dans l’UE.

5En écho au débat sur l’avenir du bloc économique qui a le processus d’intégration le plus avancé – l’Union européenne –, le défi est de savoir aujourd’hui quels types d’espaces transfrontaliers seront construits dans l’avenir. Créera-t-on de simples espaces économiques et commerciaux ou cherchera-t-on à construire de vrais territoires sur des périmètres définis, menés politiquement et gérés techniquement par une gouvernance transfrontalière unique ?

6Située au centre de la dorsale européenne, la Grande Région en illustre parfaitement les enjeux puisqu’elle constitue l’une des principales régions frontalières de l’Europe, entre quatre des pays les plus riches du continent (l’Allemagne, la France, la Belgique et le Luxembourg). Les processus d’intégration et de coopération qui existent au sein de la Grande Région peuvent servir d’exemple pour la mise en œuvre de politiques similaires sur d’autres zones frontalières de l’UE ou sur d’autres continents comme l’Amérique du Sud avec le Mercosur.

7Toutefois, même si dans l’avenir la dimension territoriale de la politique de cohésion devient une réalité et que la coopération territoriale devient un objectif clé de la politique de cohésion, ni les objectifs de cette coopération en matière d’aménagement du territoire, ni les concepts territoriaux qu’elle mobilise « Euro-régions, Euro-districts ... » n’ont été soumis à une définition précise au niveau communautaire.

8Les concepts, typologies et échelles de territoires frontaliers sont à définir : il faut proposer des méthodologies pertinentes et reconnaître la position très particulière que ces concepts, typologies et échelles occupent dans la construction européenne (Cahiers, 2008, p. 36). La quantité faible de la production académique sur les zones transfrontalières justifie la nécessité d’étudier les différents types de coopération dans la région clé qu’est la Grande Région.

La coopération territoriale européenne

  • 1

9La coopération transfrontalière a débuté en Europe dans les années 1960 dans le cadre de jumelages entre municipalités. Le Conseil de l’Europe1 a occupé une place importante dans la promotion de relations de bon voisinage entre les autorités locales des États concernés. Avec la création de la Communauté économique européenne, les accords de coopération transfrontalière ont connu un fort développement, aussi bien entre les pays membres de l’espace communautaire qu’avec les pays voisins.

  • 2 Toutefois, les douanes n’ont pas totalement disparu au sein de l’UE : par exemple douane volante en (...)

10Le processus d’intégration européenne s’est renforcé à partir de la signature de l’Acte unique de 1986, les accords de Maastrich en 1992 et l’institution du marché commun en 1993. Aussi, capitaux, biens et services ont commencé à circuler librement sur le territoire communautaire2.

11Mais malgré les efforts d’intégration, une première limite interne au sein de l’UE sépare les états de la zone euro du reste du bloc. En 2011, dix pays de l’UE restent toujours en dehors de la zone euro (bien que les pays non membres aient leur monnaie indexée sur la valeur de l’Euro). D’autre part, on assiste à une véritable internationalisation de l’euro puisque certains États non-membres de l’UE utilisent l’euro comme monnaie nationale – c’est le cas du Vatican, de San Marin et de Monaco. L’euro est également utilisé en Andorre, au Kosovo et au Monténégro (Frontières, 2011).

12L’adoption de l’euro est conditionnée au respect de critères économiques stricts (déficit maximal de 3 % du PIB, une dette publique inférieure à 60 % du PIB, une inflation inférieure à 2 %). Toutefois, bien qu’ils participent à la zone euro, les pays membres présentent des situations économiques très différentes. L’espace économique européen ne peut pas être considéré comme homogène pour des raisons différentes : différences en matière de compétitivité, flexibilité du travail, absence de gouvernance économique et de politique budgétaire communes, etc.

13Les pays de la zone euro ont adopté une monnaie commune sans créer les conditions pour un espace économique véritablement intégré. Par conséquent, à l’intérieur ou à l’extérieur de la zone euro, la question est la même.

Carte 1. L’Union européenne en 2011.

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14L’espace Schengen constitue la seconde limite interne de l’euro. Les accords de Schengen datent de 1985 et doivent leur nom à la petite ville de Luxembourg située sur les rives de la Moselle où ils ont été signés.

  • 3 Exception temporaire : la Roumanie et la Bulgarie.

15L’espace Schengen est également appelé la « forteresse Schengen ». Il est né de la volonté initiale de la France, de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Luxembourg de créer un espace de libre circulation des personnes – la convention a été signée en 1990 et mise en œuvre en 1995. Depuis 1999, les règles de l’espace Schengen doivent être appliquées par tout nouveau pays membre3 (Traité d’Amsterdam, 1997).

16Aujourd’hui 22 membres de l’Union européenne et trois États non membres de l’UE appliquent la convention. L’Irlande et le Royaume-Uni n’y participent pas. Il est important de noter que le fait d’être citoyen d’un État membre de l’espace Schengen ne permet pas d’échapper à tout contrôle frontalier. Les États membres peuvent, dans certaines occasions, effectuer des contrôles d’identité. Le citoyen de l’UE est obligé d’avoir un document qui permet d’établir son identité : un passeport ou une carte d’identité.

Carte 2. L’espace Schengen.

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17Malgré la non-adoption de normes ou conventions importantes par certains États membres de l’UE (telles que l’adoption de l’euro ou l’appartenance à l’espace Schengen, par exemple), le processus d’intégration européenne se porsuit. L’ouverture des frontières intérieures et la poursuite de l’élargissement de l’UE ont amené à intégrer un nombre croissant de zones frontalières et ont alongé les frontières extérieures de l’UE.

18Depuis quelques années, les études dédiées à la coopération transfrontalière sont accrues et diversifiées, en ce qui concerne les thèmes (culture, environnement, transports, éducation...), les objets (définition de politiques cohérentes d’aménagement du territoire, réalisation de projets pour les citoyens, gestion des services publics frontaliers...), les échelles (Euro-district, Euro-région...) et les types de partenariats (groupe de collectivités locales, régions, États, acteurs privés...).

19Le Conseil de l’Europe a reconnu le rôle de la coopération transfrontalière dans la promotion de la stabilité démocratique et la compréhension mutuelle entre les États et les peuples, à travers un dialogue et des partenariats qui vont au-delà des limites fixées par les frontières. Inspiré par ces initiatives, la Commission européenne a développé le projet de réglementation communautaire qui a débouché sur la création du GECT (Groupement européen de coopération territoriale) en 2006.

20La multiplication et la diversification des méthodes de coopération transfrontalière ont été accompagnées par la définition d’une structure juridique et opérationnelle. Outil le plus important de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, la politique de cohésion de l’Union européenne, dans le cadre de ses priorités stratégiques et en particulier le programme Interreg (qui sera discuté dans la section 4 de la présente étude), a accordé un soutien important aux projets soutenus par les acteurs locaux.

21L’adaptation de la structure juridique (avec l’intégration des accords internationaux au sein de la législation nationale) aux spécificités de la coopération transfrontalière reste toutefois sous la responsabilité de chaque État. Il existe aujourd’hui une volonté politique de promouvoir et de faciliter la coopération transfrontalière, particulièrement grâce à la Convention de Madrid –  ouverte à la signature par les États membres du Conseil de l’Europe en 1980 – et la conclusion d’accords intergouvernementaux (voir carte ).

22La signature de ces accords a permis à certaines villes frontalières d’utiliser des instruments juridiques transfrontaliers existant dans leur législation interne et de créer des structures communes dotées d’une personnalité juridique propre consacrées à la coopération transfrontalière. Les acteurs locaux ont également utilisé le Groupement européen d’intérêt économique – GEIE – comme un outil de coopération transfrontalière.

23Toutefois, l’inclusion des questions transfrontalières dans les droits nationaux ou au sein de dispositifs d’ingénierie territoriale, ainsi que les outils de planification (européens, nationaux, régionaux et locaux), restent insuffisants et inégaux d’une frontière à l’autre. Cette situation constitue un réel obstacle à la mise en œuvre de réponses appropriées (Cahiers de la MOT, 2008).

La Convention de Madrid

24La convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, également connue sous le nom de « Convention de Madrid » a été signée par les États membres du Conseil de l’Europe le 25 mai 1980. Son texte a été renforcé par deux protocoles additionnels dédiés à la coopération transfrontalière (en 1995) et inter-territoriale (en 1998) (voir carte 1).

25La mise en œuvre de cette convention a conduit à la signature d’accords bilatéraux et multilatéraux qui définissent, frontière par frontière, les modalités particulières de coopération transfrontalière pour les communautés et acteurs publics locaux situés de part et d’autre de la frontière concernée. Le tableau 1 (page 8) présente une synthèse des étapes de la coopération transfrontaliére européenne.

Le GECT ou groupement européen de coopération territoriale

26Le GECT, outil de coopération territoriale en Europe, se distingue des autres outils découlant de la Convention de Madrid. Son champ d’application va au-delà du domaine de la coopération transfrontalière. Il bénéficie aux 27 États membres de l’UE et est ouvert à un large partenariat. Le GECT est une personne morale. Il doit répondre aux difficultés de la coopération transfrontalière et faciliter ainsi que promouvoir la coopération transfrontalière transnationale et interrégionale entre ses membres.

  • 4 Selon le principe de subsidiarité, les membres, dans ce cas spécifique de coopération, sont plus ef (...)

27Le GECT fonctionne en conformité avec le principe de subsidiarité4 : le règlement définit une base commune et se réfère à de nombreux points de droits internes des membres du GECT. Concernant le plan 2007-2013, la politique de cohésion communautaire de l’UE a établi un objectif de coopération territoriale en reconnaissant ainsi une véritable valeur ajouté à la réduction des disparités entre les territoires de l’espace communautaire. Consciente des obstacles posés par les frontières et soucieuse de répondre aux défis liés à l’élargissement, la Comission a proposé en 2004 de créer un instrument de coopération au niveau communautaire avec l’appui des acteurs locaux.

28Cet instrument est destiné d’abord à réduire les obstacles et les difficultés rencontrées dans les différentes législations nationales au cours de la mise en œuvre de projets de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Cette initiative a été suivie et renforcée par le Parlement européen et le Comité des régions.

29Avec son caractère innovant, le texte qui a créé le GECT a donné lieu à de nombreux débats entre les organes européens, le Parlement et le Conseil de l’UE – avant d’être adopté par le CE 1082/2006. Cette règle d’application immédiate a été adoptée sur le territoire de l’Union européenne le 1er janvier 2007 (Cahiers de la MOT, 2008).

Tableau 1. Les outils internationaux et communautaires de la coopération territoriale.

Carte 3. Mise en œuvre de la Convention de Madrid par les États membres du Conseil de l’Europe (jusqu’en 2008).

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30La Grande Région peut se définir comme un groupement européen de coopération territoriale. Elle s’étend sur une superficie de 65 401 km² entre le Rhin, la Moselle, la Sarre et la Meuse. Située au centre de l’axe ferroviaire européen et au cœur de la « dorsale européenne », la région dispose d’un réseau urbain, rural et industriel dense, source d’importantes relations économiques et culturelles. La Grande Région a émergé à la fin des années 1960 et s’est consolidé dès les années 1980 avec l’objectif d’améliorer la coopération transfrontalière, notamment dans les domaines économique et politique.

  • 5 En Wallonie sont inclus les communautés française et allemande de la Belgique.

31La Grande Région est composée des membres suivants : le Land allemand de Sarre, la région Lorraine en France, le Grand-Duché de Luxembourg ; le Land allemand de Rhénanie-Palatinat et la région belge de la Wallonie5.

Carte 4. Les membres de la Grande Région.

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32Les territoires des entités administratives qui composent la Grande Région ont différentes tailles. La Lorraine (avec 36 % de la superficie totale de la Grande Région) et le Land de Rhénanie-Platinat (avex 30,3 %) sont les plus grandes. Ils sont suivis par la région Wallonne (25 %,8 %), Luxembourg (4,0 %) et la Sarre (3,9 %).

Graphique 1. La surface de la Grande Région (km²).

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Source. ???

33La Grande Région est quotidiennement traversée par un flux important de travailleurs et consommateurs transfrontaliers. Environ 200 000 travailleurs dans la région travaillent dans un pays voisin, dont environ 130 000 au Luxembourg (Statistiques Grande Région, 2011).

34Les problèmes économiques rencontrés par le secteur industriel et la reconversion des mines, dans les quatre pays, ont créé une communauté d’intérêt. Cela a favorisé l’émergence de projets communs, tels que le Pôle européen de développement, malgré le manque de reússite comme attendu, qui a été mise en œuvre sur les communes de Longwy (France), Oberkom (Luxembourg) et Athus (Belgique).

35La localisation et les dimensions de la Grande Région, avec un peu plus de 400 km d’ouest en est et 350 km du nord au sud, soutiennent la formation d’un espace de contact associant différentes logiques. Faisant partie de la dorsale européenne dans le Nord (de la Wallonie vers la vallée du Rhin), la Grande Région apparaît structurée par sa périphérie, où se concentrent de nombreuses grandes villes et où l’on trouve les plus fortes densités de populations, de réseaux et de flux (Grande Région, 2009).

36Sa façade sud, d’autre part, se connecte à la diagonale de faible densité qui traverse l’Europe du centre de l’Espagne vers les hauts plateaux de l’Est du Bassin parisien. Cette dorsale du vide se caractérise par l’absence de lignes de force. Situé entre le nord et le sud de la Grande Région, la région industrielle et urbaine transfrontalière est un point fort dans le centre géometrique de l’ensemble.

Histoire de la Grande Région

37La mise en place de la Grande Région a soulevé certaines questions relatives à la nature apparemment arbitraire de l’association d’entités aussi diverses que la Sarre, la Lorraine, le Luxembourg et la région wallone. Les limites et les frontières de ces territoires n’ont été définitivement établies qu’au xixe siècle et au début du xxe siècle.

38La comparaison entre les limites administratives du passé (Belgique romaine, Principauté de Liège, Lorraine, etc) et les territoires actuels permet de se rendre compte qu’elles ne se superposent pas exactement.

39Le xviiie siècle aura vu l’amorce de la richesse de la région par l’exploitation intensive de certaines matières premières, tels que le charbon et le minerai de fer. Au xixe siècle, la Grande Région a profondément changé. Non seulement le paysage a été radicalement transformé, mais une certaine métamorphose de l’espace a été causée par des processus sociaux et politiques tels que la nationalisation, la bureaucratisation et l’industrialisation.

40À la suite du Congrès de Vienne de 1815, la carte politique de la région est méconnaissable. La coexistence de petits territoires indépendants cède la place, cinquante ans plus tard, à un espace partagé entre quelques grandes et moyennes puissances.

41Un nouvel ordre politique et territorial fondé sur des États nations s’établit progressivement : en 1830 se constitue le Royaume de Belgique, en 1871 émerge l’Empire allemand et en 1890 le Grand-Duché de Luxemburg obtient son indépendance vis-à-vis des Pays-Bas.

42Avec l’émergence des États-nations, le statut et les fonctions des frontières ont changé. Elles se sont peu à peu transformées en lignes de démarcation et de part et d’autre de ces lignes furent construites de nouvelles représentations, de nouvelles identités, parfois en simple opposition à l’étranger, devenu par la suite ennemi.

  • 6 . La Sarre fut un département français de 1801 à 1815. En 1815, à la suite du congrès de Vienne pui (...)
  • 7 Le territoire du bassin de la Sarre correspondait approximativement à l’actuel Land de Sarre et fut (...)
  • 8 L’intégration politique de la Sarre à l’Allemagne de l’Ouest a été entérinée le 1er Janvier 1957.

43Les frontières de la Grande Région ont souffert de nombreux changements à travers l’histoire. Ainsi, dans une optique contemporaine, si la Lorraine est par exemple passée deux fois sous contrôle allemand (entre 1871 et 1919 et de 1940 à 1945) la Sarre peut, de la même manière, témoigner de fluctuations frontalières. Département français de 1801 à 18156 et administrée par la Société des Nations7 après la première guerre mondiale, la Sarre est devenue un état sous protectorat français doté d’une souveraineté propre après la seconde guerre mondiale jusqu’en 19568.

44D’abord connue par le nom SarLorLux, la Grande Région est officiellement apparue au cours des années 1960, dans un contexte marqué par la construction de la Communauté économique européenne.

  • 9 Institut régional intracommunautaire, désormais « Institut de la Grande Région ».
  • 10 ’ancienne organisation des mines de charbon de la Sarre.

45Le terme SarLorLux a été créé en 1969 par Hubertus Rolshoven, président fondateur de l’IRI9 et président de Saarberg10. Le terme rappelle les liens historiques et économiques entre les mines de charbon et des aciéries de la Sarre, la Lorraine et le Luxembourg, ou la création d’une région économique unifiée.

46Face aux graves problèmes économiques résultant d’une crise des industries de l’acier et du charbon, les partenaires ont entamé des pourparlers informels pour discuter de la façon de résoudre leurs problèmes communs et les moyens d’améliorer la situation de la région. Dès les années 1970, ces discussions ont commencé à se formaliser lorsque se sont créées des commissions officielles gouvernementales, d’abord entre la France et l’Allemagne (1970), puis avec le Luxembourg (1971). Au cours de la même année, il a été décidé d’instaurer la commission régionale Sarre-Lorraine-Luxembourg-Rhénanie-Palatinat.

47Le traité qui a permis la création de la région SarLorLux (la Grande Région) a été signé en 1980, à Bonn, par le ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne et par les ambassadeurs de France et du Luxembourg. Cet accord entre les gouvernements de la République française, la République fédérale allemande et le Grand-Duché, traitait de la collaboration entre régions frontalières.

  • 11 Le traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993.
  • 12 Le gouvernement du Luxembourg souhaite utiliser le terme de Grande Région pour représenter les cinq (...)

48La création de l’Union européenne11 a constitué une étape fondamentale pour la Grande Région12 . Dès 1995 le premier Sommet du SarLorLux a consolidé la région. Lors, les rencontres se tiennent régulièrement tous les 18 mois. Ces rencontres au plus haut niveau politique ont pour but de donner de nouvelles impulsions à la coopération transfrontalière et interrégionale au sein de la Grande Région. Cette dernière est un modèle pour l’Europe, elle est de fait l’expression et l’illustration d’une Europe sans frontière, riche de coopérations et de partages.

49La déclaration commune du premier sommet de la Grande Région a souligné l’importance de ce type de zones pour la construction européenne :

« L’idée européenne gagne en réalité. Jamais la chance de réaliser une union de plus en plus étroite entre les peuples européens n’a été aussi présente. Dans le cadre de ce processus d’intégration, les territoires le long des frontières internes jouent un rôle particulier : c’est surtout ici que l’Europe se construit. »

  • 13 En examinant la liste des participants de la réunion, il est possible de noter les différences conc (...)

50L’Union européenne a pour objectif de réaffirmer l’importance des territoires frontaliers dans le processus d’intégration européenne. Il était entendu que les territoires situés le long des frontières internes avaient un rôle particulier dans la construction européenne. Partageant cette conviction, plusieurs personnalités politiques13 participèrent au premier Sommet de la Grande Région, le 20 septembre 1995, dans la ville de Mondorf-les-Bains située au Grand-Duché de Luxembourg :

le Premier ministre du Grand-Duché de Luxembourg ;

le ministre-président du land de Rhénanie-Palatinat ;

le ministre-président du land de Sarre ;

le préfet de la région Lorraine ;

le président du conseil régional de Lorraine ;

le président du conseil régional de Meurthe-et-Moselle ;

le président du conseil général de la Moselle ;

le ministre-président de la région wallone ;

le ministre-président de la communauté germanophone de Belgique.

51La Grande Région est devenue un GECT et a acquis une personnalité juridique en avril 2010. Le GECT – Groupe européen de coopération territoriale – est un instrument de la coopération crée par le Parlement européen et par le Conseil européen (déjà précédemment). Le 2e sommet de la Grande Région (2009-2010) a eu lieu le 24 janvier 2011 avec pour slogan : « Initiative en faveur des handicapés dans la Grande Région ». L’objectif était de poursuivre le développement de la Grande Région dans un domaine essentiel qui la distingue de toutes les autres régions de l’UE : la mobilité transfrontalière liée au travail. En effet, la Grande Région compte plus de 200 000 travailleurs frontaliers, ce qui la met en tête du classement régions frontalières de l’Union européenne.

  • 14 L’emplacement de la centrale de Cattenom soulève la question de l’implantation d’établissements à r (...)

52Le 20 avril 2011, dans la ville de Metz, a eu lieu un sommet extraordinaire des chefs de l’executif de la Grande Région sur le thème de la sécurité énergétique nucléaire. Les débats ont porté en particulier sur l’usine nucléaire de Cattenom14, située en Lorraine.

53La continuité des travaux effectués en commun et les nouvelles mesures adoptées au cours de ces sommets ont permis de faire progresser la construction de la Grande Région, de surmonter les barrières que sont les frontières intérieures et d’impacter de manière déterminante le quotidien des citoyens concernés.

Les textes fondateurs de la Grande Région

54Selon l’accord du 16 octobre 1980, relatif à la coopération germano-franco-luxembourgeoise dans les régions frontalières, la coopération devrait être instaurée avec l’objectif de consolider et de développer les relations de voisinage en ce qui concerne des activités d’intérêt commun. Pour cet accord, la Commission intergouvernementale traite des questions de coopération intéressant les régions susmentionnées par :

la formulation de recommandations ;

la préparation de projets d’accords ;

le fait de charger la Commission régionale de lui présenter des propositions ou projets d’accord, de lui soumettre des recommandations et de lui faire rapport sur certaines questions.

55Cette Commission a pour missions de :

traiter des questions de coopération ;

faire rapport à la Commission intergouvernementale de ses activités ;

soumettre des recommandations le cas échéant à cette même commission.

56La Convention relative à la création d’un Conseil parlementaire interrégional du 17 février 1986 a stipulé que les missions du Conseil consistent à :

promouvoir le rôle économique, social et culturel ;

contribuer au développement d’une perspective de coopération transfrontalière dans des domaines relevant de la compétence normative de chacune des régions.

57Un autre organe très important dans le domaine de la coopération, le Comité économique et social de la Grande Région a été constitué en 1997. Il est l’organe consultatif à vocation socio-économique du sommet de la Grande Région. Il a pour mission de traiter sous forme d’avis ou de résolutions les problèmes inhérents au développement économique, social, culturel et à l’aménagement du territoire. Le Comité reçoit ses missions du Sommet et peut proposer au Sommet des thèmes de travail qu’il souhaite examiner.

58Le comité a 36 membres effectifs nommés par les autorités respectives des régions. Il accueille des représentants des travailleurs, des employeurs et des entités membres.

59Un bon exemple d’activité dans la Grande Région est la Charte de coopération culturelle de la Région Saar-Lor-Lux-Trèves / Palatinat Occidental du 9 octobre 1998. Elle constitue l’un des exemples mis en œuvre par la Commission régionale. Cette coopération se fait à l’initiative de ministères ou autorités en charge de la culture et de l’éducation. Ces signataires se proposent d’aider à une prise de conscience par la population de son appartenance à une culture commune. À cet effet, sont prise des mesures soulignant cette identité.

60Le règlement intérieur de la commission régionale du 10 novembre 2005 va mettre en œuvre des modalités d’organisation de la coopération transfrontalière et interrégionale. Auparavant, un échange de courriers diplomatiques du 23 mai 2005 aura complété l’acte du 16 octobre 1980. Cet accord de 2005 admet les entités fédérées belges et les collectivités lorraines dans la commission régionale.

61Le règlement a pour finalité d’aménager la nouvelle architecture institutionnelle de la Grande Région et d’éliminer les dichotomies entre la commission et le sommet. La Commission régionale sera identifiée au sommet.

62Le règlement va mettre en place deux pilotages : le pilotage stratégique et le pilotage opérationnel. Le pilotage stratégique constitue le niveau d’impulsion et de décision. Il est exercé par le sommet des exécutifs. Le Sommet a pour mission de donner de nouvelles impulsions à la coopération transfrontalière et interrégionale. Chaque sommet donne lieu à des résolutions à mettre en œuvre. Le pilotage opérationnel permet d’assurer la préparation et le suivi du sommet.

63L’intégration est entendue au sens politique comme un processus par lequel des entités indépendantes délèguent ou transfèrent volontairement une partie de leurs prérogatives et pouvoirs à une ou plusieurs institutions. La coopération est, quand à elle, un ensemble dans lequel les composants d’un système travaillent en commun pour atteindre certaines priorités.

64Il faut dire que la coopération est donc bien un concept radicalement différent de celui d’intégration. Il est important de rappeler que la Grande Région fait vivre entre ses entités-membres une coopération et non une intégration politique. Les compétences des institutions de la Grande Région ont peu de poids. Ces institutions sont plutôt dotées de compétences consultatives que décisionnelles.

65Le problème est que la vocation première et inhérente à une assemblée parlementaire n’est pas d’être consultative, mais bien décisionnelle. La Grande Région ne fonctionne pas comme le parlement d’un État. Les entités membres ne disposent donc pas des compétences institutionnelles et constitutionnelles pour agir comme une véritable assemblée parlementaire.

66Dans cette configuration aucune des entités membres de la Grande Région n’a transféré ou délégué aux institutions de cette dernière de véritables compétences décisionnelles susceptibles de produire des décisions valant pour toutes les entités.

67Selon Franz Clément (Deshayes, 2010), la coopération qui existe dans la Grande Région c’est une coopération qui anime ses entités et non une intégration comme l’est, par exemple, l’Union Européenne.

Carte 5. Carte administrative de la Grande Région.

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Les membres de la Grande Région

Lorraine

68La Lorraine est la seule région française à disposer d’une frontière commune avec trois pays d’Europe : l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Elle est divisée en quatre départements : la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges. La région est située au nord-est de la France, et est limitrophe des régions Alsace, Franche-Comté, Bourgogne et Champagne-Ardenne.

69La Lorraine a une histoire riche et particulière qui ne se fond pas complètement avec le reste de la France. Elle est au cœur de l’histoire des États européens, au croisement des cultures et des échanges. En raison de sa position géographique, elle resta à la croisée de la culture romane, française puis germanique. La coexistence du Lorrain roman et du Francique lorrain en témoigne.

70Cette région, longtemps disputée par l’Empire germanique et le Royaume de France a connu dans un passé plus contemporain, guerres et annexions allemandes qui lui ont forgé un caractère unique, tant bien sur le plan administratif et économique qu’architectural.

  • 15 Commune française située à sept kilomètres au sud de Nancy.

71L’histoire de la Lorraine reste très fortement marquée par celle de l’industrie du charbon et de l’acier. En effet, depuis 1459, des documents attestent de l’utilisation du charbon de terre issu de l’affleurement dans la région de la Sarre. En ce qui concerne l’acier, des fouilles réalisées près de Ludres15 ont mis au jour des vestiges d’ateliers datant du début du Moyen Âge.

  • 16 Dans le xixe siècle, la France engage sa révolution industrielle. Napoléon 1er, conscient de l’inté (...)
  • 17 Commune de l’actuel département de la Moselle. Depuis la découverte de charbon en 1856 par la famil (...)

72Grâce à la détermination de Napoléon 1er des gisements de charbon ont commencé à être exploités afin de soutenir l’industrie naissante16. Les premières traces de houille ont été trouvées en Sarre, alors occupée par les troupes françaises. Or, le deuxième traité de Paris de 1815 représente pour la France la perte de ce département. La France commence donc à chercher l’exploitation d’une extension des gisements de la Sarre en Lorraine. Au milieu du xixe siècle, un gisement important est mis au jour à la Petite-Rosselle17. Cette découverte marque le début de l’épopée de l’exploitation du charbon lorrain.

  • 18 L’appellation Alsace-Moselle désigne les trois départements (du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Mos (...)

73La défaite française suite à la guerre franco-prussienne (1870-1871) entérine l’annexion de l’Alsace-Moselle18 à l’Empire allemand et ce territoire restera allemand de 1871 à 1919. Après la seconde guerre mondiale, la production industrielle lorraine ne cessera de croître jusqu’en 1960.

74Dans les années 1960, en Lorraine, l’industrie du charbon emploie plus de 40 000 mineurs et la production de houille correspond à 24 % de la production française de charbon. Les mines de fer produisent alors 90 % de la production française et emploient 25 000 mineurs. À cette époque, la France est le troisième producteur mondial d’acier. La sidérurgie a employé 100 000 travailleurs et représente 70 % de la production sidérurgique de la France. Finalement l’industrie textile de la Lorraine produit plus de 25 % de la production nationale, avec plus de 60 000 travailleurs.

75L’agroalimentaire, le bâtiment, la chimie, le bois et le papier représentent enfin les autres secteurs productifs de Lorraine. La forte demande de main-d’œuvre a provoqué une immigration provenant d’autres régions de France ainsi que de pays comme l’Italie et la Pologne.

  • 19 En 1995, fut signé le « pacte charbonnier » qui prévoyait l’arrêt de l’exploitation minière en Fran (...)

76À partir des années 1970, le charbon commence à être progressivement remplacé par le gaz, le pétrole et l’énergie nucléaire. Le développement du transport maritime permet en effet de nouveaux pays d’exporter leur production de fer et de charbon à des prix inférieurs à ceux pratiqués par les industries lorraines19.

77La concurrence des nouvelles aciéries installées dans les villes portuaires et dans les pays exportateurs de minéraux a secoué l’industrie sidérurgique de Lorraine. L’industrie textile a également commencé à souffrir de la concurrence de nouveaux pays producteurs à main-d’œuvre bon marché.

78Avec le soutien de l’État, la région a mis en place un plan de restructuration de l’industrie dans les années 1980. Dès 1984, Jacques Chérèque a été nommé préfet délégué à la reconversion industrielle de la Lorraine. Ont ainsi été développés la production automobile, l’agroalimentaire, la logistique et la plasturgie.

79Grâce à cette politique de reconversion et au développement de l’emploi transfrontalier la Lorraine a réduit son taux de chômage pour atteindre la moyenne française. Tant d’un point de vue économique que d’un point de vue démographique, le rôle joué par les frontières est ainsi très important.

80Le Grand-Duché est d’abord, pour les Lorrains qui habitent à proximité de la frontière, un pourvoyeur d’emplois. Ainsi que le remarque une enquêtée mentionné par Grefet (Deshayes, 2010) : « Je n’ai pas réussi à trouver du travail facilement en France, j’ai été amenée à essayer au Luxembourg. »

81Cela traduit la réalité de l’emploi frontalier, notamment en Lorraine : en 2004, on estimait à 82 000 le nombre de Lorrains traversant quotidiennement une frontière pour aller travailler, dont près de 60 000 vers le Luxembourg.

82Le travail en Luxembourg est pour les Lorrains un moyen d’accéder à des emplois mieux rémunérés, voire à des espoirs de promotion professionnelle qui s’avèrent plus ténus en France.

Sarre

83La Sarre plus jeune et plus petite province d’Allemagne (exclusion faite des villes-états) est longée par le Luxembourg, la Rhénanie-Palatinat et la Lorraine.

  • 20 Sébastien Le Preste, marquis de Vauban (1633-1707), également connu sous le nom de Sébastien Le Pre (...)

84L’État de Sarre est l’un des rares territoires allemands qui ont appartenu à l’Empire romain. Au Moyen Âge, la Sarre a été divisée en petits territoires et, dès le xviie siècle, la région a été dévastée par la guerre de Trente Ans. Le règne de Louis XIV a vu l’annexion de la Sarre par le Royaume de France dont la ville fortifiée de Sarrelouis créée par Vauban20et restée française de 1680 à 1815, témoigne.

85Au xviiie siècle, les gisements de charbon et le fer ont commencé à être intensivement exploités dans la Sarre. En 1815, après le Congrès de Vienne et le Traité de Paris la France perd le territoire de la Sarre et il se partage alors entre la province prussienne du Rhin et la Bavière.

86Après la première guerre mondiale, le traité de Versailles (1919) livre à la France le contrôle des mines de charbon de la Sarre et met le territoire sous mandat de la Société des Nations jusqu’au référendum du 13 janvier 1935. À la question de savoir si la Sarre doit faire partie intégrante de la France ou de l’Allemagne les habitants du territoire votent à une majorité écrasante (90,8 %) en faveur de l’Allemagne.

87À la fin de la deuxième guerre mondiale, la Sarre est incluse dans la zone d’occupation française. En 1947 la région devient, de droit, un véritable État sous protectorat français doté d’une constitution et d’une souveraineté propre, mais peu à peu amené à se rapprocher de la France. L’indépendance du territoire est reconnue par la communauté internationale et dès 1950 la Sarre devient un des membres du Conseil de l’Europe, jusqu’en 1956.

88Dès le 23 octobre 1955, la Sarre tient un référendum très controversé. Les citoyens de Sarre rejettent, avec une majorité de 67,7 %, le statut d’État européen. Le résultat du référendum jette la base de son incorporation au sein de la République fédérale d’Allemagne. En 1956 la France et l’Allemagne de l’Ouest en acceptent le principe et dès le 1er janvier 1957, la Sarre constitue le dixième land d’Allemagne de l’Ouest.

89Aujourd’hui, les richesses de la Sarre proviennent de l’industrie automobile, de la sidérurgie, des mines de charbon, de l’industrie de céramique et de l’informatique.

Wallonie

  • 21 Dans le 4 octobre 1830, a été proclamée l’indépendance de la Belgique et la scission avec la Hollan (...)
  • 22 La communauté germanophone, très minoritaire (environ 71 300 personnes), habite les cantons de Sain (...)

90La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des trois régions (Flandres, Wallonie et Bruxelles-Capitale). Avec le temps, le pays est passé d’un État unitaire, fondé en 183021 à un État fédéral. Les trois communautés politiques culturelles et linguistiques de la Belgique partagent le pays : les Flamands, néerlandophones, occupent le nord du royaume, les Wallons, au sud, parlent français, la capitale est officiellement bilingue (mais les francophones sont majoritaires), et à l’extrême est du pays il y a une petite communauté germanophone22.

91Chaque région dispose de ses propres institutions. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement (qui est composé de la Chambre des représentants et du Sénat) et par le roi, dont le pouvoir est symbolique. Le roi représente l’unité d’un pays toujours menacée par les forces séparatistes.

92Les décennies de 1960 et 1970 marquent un changement dans la répartition des richesses sur le territoire belge. Depuis 1957, toutes les mines de Wallonie ont été fermés pour manque de rentabilité. Par la suite, la Flandre est devenue la région la plus riche et la plus productive de la Belgique. Si la révolution industrielle du xixe siècle a profité à la Wallonie, riche en charbon, c’est aujourd’hui la Flandre, plus peuplée et aux activités économiques plus dynamiques, qui domine l’économie nationale.

93Alors que la Flandre bénéficie d’installations portuaires stratégiques et de l’implantation d’activités industrielles de pointe, la Wallonie, historiquement tournée vers la mine, la sidérurgie et le textile, est confrontée à une reconversion difficile, même si la crise de 2008-2009 semble avoir plus touché la Flandre.

Luxembourg

94Dans le cas du Luxembourg, l’État a précédé la nation. Le Luxembourg moderne est une création des puissances européennes réunies en 1815 à Vienne et en 1839 à Londres. Le statut qu’elles ont octroyé aux Luxembourgeois n’était à leurs yeux qu’un expédient pour résoudre de délicats problèmes dynastiques. De ce statut qu’ils n’avaient pas revendiqué à l’époque, les Luxembourgeois vont faire un trampoline pour faire d’un État nouveau un État viable sur le plan économique et politique.

  • 23 Sous la pression prussienne, le roi grand-duc Guillaume II signe le traité d’adhesion au Zollverein (...)

95Mais un petit pays comme le Luxembourg n’est jamais maître de son destin. Dans son histoire, des unions douanières avec l’Allemagne23 (1842) et la Belgique lui ont été imposées.

96Avec le temps un sentiment national patriotique a été construit. Les Luxembourgeois ont effacé l’idée (des étrangers à leur égard) qui disait que le Luxembourg n’était rien de plus qu’un pays artificiel.

97Pour consolider leur nationalité, les Luxembourgeois se tournent vers leur langue maternelle, le luxembourgeois (dialecte d’allemand), bien que le pays possède trois langues officielles (le luxembourgeois, l’allemand et le français).

  • 24 Créée en 1828-1834 pendant la révolution industrielle et dominée par la Prusse, la Zollverein était (...)

98Le Luxembourg est aujourd’hui un pays prospère. Il ne l’a pas toujours été. Jusque peu après le milieu du xixe siècle, il était un pays rural arriéré. En 1842, Luxembourg entre dans le Zollverein24et c’est cette même année que sont découverts d’importants gisements ferrugineux dans le sud du pays.

99La loi de 1870 sur le traitement métallurgique oblige les exploitants avec concessions minières à transformer une partie du minéral sur place, c’est-à-dire à y construire des usines. Il s’agit d’empêcher toutes les matières premières de filer à l’étranger sans grands retombés pour le territoire.

100La production d’acier a commencé en 1889, à Dudelange. Dans le sillage de la sidérurgie se développe au Luxembourg des petites et moyennes industries. L’union économique avec l’Allemagne a garanti l’installation d’une industrie lourde dans le sud du pays. Le Luxembourg a suivi le rythme de la révolution industrielle en Allemagne.

  • 25 Communauté européenne du charbon et de l’acier. La Ceca créerait un marché unique du charbon et de (...)

101Avec l’annexion de la Moselle à l’Allemagne (1871), les usines de la région de Thionville-Luxembourg forment un complexe sidérurgique qu’aucune frontière douanière ne sépare. Ce bassin, dit « du Sud-Ouest », fait pendant à celui de la Ruhr. Le traité de Versailles (1919), par retour de la Moselle à la France et la sortie du Luxembourg du Zollverein, démembre ce bassin que la création de la Ceca25 (1950-1951) permettra de reconstituer dans un cadre européen.

102Dans les bons moments de la sidérurgie, les besoins en main-œuvre étaient très conséquents. Les paysans qui ont quitté la terre pour aller s’enfermer dans les galeries et les usines n’étaient alors pas suffisants. Il fallait faire appel à l’immigration. Les étrangers arrivés par vagues, d’abord les Allemands (de 1875 aux années 1930), les Italiens (de 1892 aux années 1950) et enfin les Portugais (depuis les années 1960). L’industrie entame à ce moment-là une montée continue pendant quelques années jusqu’à la crise de la sidérurgie (1974).

  • 26 L’envol de la place était favorisé par des mesures financières restrictives prises par les États-Un (...)

103En vingt ans (1960-1980), une place financière internationale de grande envergure était mise en place dans la capitale du Luxembourg. Des facteurs26 externes et internes se sont conjugués pour assurer cette réussite. La globalisation a entraîné un léger récul du nombre de banques – souvent à la suite de fusions – sans que la progression de la somme des bilans des banques soient freinée. La grande majorité d’entre elles ont adopté le statut de société de droit luxembourgeois. Une petite minorité restant succursales dépendant directement des maisons mères.

Tableau 2. Évolution du nombre de établissements financiers au Luxembourg.

1950

1960

1970

1980

1990

1995

2000

2011

14

17

37

111

177

222

209

146

Sources. Trausch (2003) et Luxemburg for Finance (2011).

104La puissance financière de l’Allemagne se révèle à cette occasion. En 2011, parmi les 146 banques au Luxembourg : 44 étaient allemandes, 13 françaises, 10 suisses, 10 belges et 9 italiennes (Luxemburg for Finance, 2011).

105Le secteur financier fait vivre de nombreuses entreprises dépendantes (informatiques, fiduciaires, etc.) ou annexées (sécurité, nettoyage, restauration, construction, etc.).

106Le solde naturel des Luxembourgeois étant négatif, l’augmentation de la population est due à la fois à l’immigration et à communauté étrangère, comme on peut voir dans le Tableau 4.

Tableau 3. Évolution naturelle de la population.

Année

1970

1980

1990

2000

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Spécification

Population totale

Naissances

4 411

4 169

4 936

5 723

5 371

5 514

5 477

5 596

5 638

5 874

Décès

4 154

4 113

3 773

3 754

3 621

3 766

3 866

3 595

3 655

3 760

Excédent naturel

257

56

1 163

1 969

1 750

1 748

1 611

2 001

1 983

2 114

Luxembourgeois

Naissances

3 143

2 611

3 284

2 917

2 403

2 470

2 518

2 470

2 686

3 029

Décès

3 775

3 749

3 373

3 207

2 987

3 083

3 145

2 983

2 996

3 049

Excédent naturel

-632

-1138

-89

-290

-584

-613

-627

-513

-310

-20

Étrangers

Naissances

1 268

1 558

1 652

2 806

2 968

3 044

2 959

3 126

2 952

2 845

Décès

379

364

400

547

634

683

721

612

659

711

Excédent naturel

889

1 194

1 252

2 259

2 334

2 361

2 238

2 514

2 293

2 134

Source. statistiques.public.lu.

107Le Luxembourg est un pays très centralisé. La capitale concentre sur moins de 2 % du territoire national environ 50 % de la population et plus de quatre personnes actives sur dix. Si le pays accueille tous les jours environ 150 000 travailleurs frontaliers, l’agglomération de Luxembourg-ville en concentre, à elle seule, plus de la moitié (Trausch, 2003).

108La capitale souffre de problèmes qu’elle ne peut pas régir seule, d’où la nécessité de s’organiser autrement, de collaborer systématiquement avec les communes voisines, de regrouper des ressources humaines, techniques et financières, d’opter pour une gestion commune des réserves foncières.

109À défaut d’une politique de développement urbain structurée et d’une coopération systématique avec les communes limitrophes, Luxembourg-ville risque d’être victime de son propre succès. Les conditions de circulation deviennent chaotiques, la qualité de vie diminue et des fractions importantes de la population citadine s’en vont (Trausch, 2003).

Rhénanie-Platinat

110La Rhénanie-Palatinat a été créé après la deuxième guerre mondiale, le 30 août 1946, par les autorités françaises d’occupation. Le land a été formé à partir de la partie nord de la zone française d’occupation avec les territoires du sud de la Rhénanie prussienne, de la Hesse rhénane et du Palatinat rhénan.

111Aujourd’hui, le land compte environ 4 020 000 habitants, dont 317 000 étrangers. Dans la Grande Région, le land est frontalier avec la France, la Sarre, le Luxembourg et la Belgique (Région wallonne).

112Sur le territoire de la Rhénanie-Palatinat se trouve Trèves, la plus ancienne ville d’Allemagne, qui a été fondée au xviie siècle av. J.-C. Plusieurs empereurs romains ont résidé en Trèves, la ville est comparable a un livre d’histoire ouvert, avec ces églises datant du Moyen Âge, les maisons bourgeoises Prussiennes et l’ancienne maison de Karl Marx. Elle s’impose comme un lieu de grande attractivité touristique de la zone frontalière de la Grande Région.

113Le territoire de la Rhénanie-Palatinat à proximité de Trèves est bien relié à la Grande Région, surtout avec le grand-duché de Luxembourg. D’autres villes plus au sud du land ont un lien économique étroit avec la Sarre, un autre bassin d’emplois important. Mais il faut dire que des régions de la Rhénanie-Palatinat plus éloignées de la frontière de la Grande Région participent d’accords de coopération avec d’autres régions d’Allemagne.

L’économie de la Grande Région

114L’évolution économique de la Grande Région est caractérisée depuis des décennies par un changement structurel profond. Les secteurs traditionnels de production, comme le charbon, la sidérurgie, le textile et la production de chaussures devraient continuer à perdre du terrain au profit de secteurs comme la transformation industrielle et les services.

  • 27 Aujourd’hui, l’usine Ford de Saarlouis, avec plus de 6 500 employés et des fournisseurs connectés d (...)

115Le secteur de l’ingénierie automobile (avec les usines de voitures Smart situées à Hambach, Moselle ; et Ford27, situé à Saarlouis, dans le land de Sarre), la construction mécanique, l’électrotechnique, les techniques de l’information et de la communication et les services financiers dans le secteur tertiaire dominent aujourd’hui la vie économique autour de la Moselle, de la Meuse, du Rhin et de la Sarre.

116Pour profiter d’une situation géographique avantageuse en matière de communication au cœur de l’Europe occidentale, de nombreuses sociétés internationales ont choisi la Grande Région comme centre de leurs opérations.

117Avec un PIB annuel de plus de 250 milliards d’euros, la Grande Région réalise environ 2,6 % de la production économique totale de l’Union européenne (Annuaire, 2004). Le Grand-Duché de Luxembourg, avec un PIB annuel de plus de 81 000 euros par travailleur actif, fait partie des économies les plus riches du monde.

Le rôle du grand-duché de Luxembourg

118Le grand-duché de Luxembourg joue un rôle particulier dans la Grande Région, non seulement à cause de sa position centrale et de son importance économique, mais également parce qu’il est le seul État parmi les membres de la coopération interrégionale. En tant qu’État-nation, le Luxembourg dispose d’une plus grande autonomie politique que ses partenaires, qui sont eux soumis à d’autres niveaux hiérarchiques.

119Par ailleurs, en raison de sa superficie et de la taille relativement modeste de sa population, le Luxembourg est certainement la région dont l’économie dépend le plus des interactions entre les membres de la Grande Région. Cela vaut autant pour la connexion routière suprarégionale que pour l’intégration du marché du travail régional que pour l’aménagement du territoire et les politiques de l’environnement. Pour ces raisons, le Grand-Duché encourage les initiatives transfrontalières.

120Sans être la plus grande agglomération urbaine dans la Grande Région, Luxembourg-ville apparaît comme la plus dynamique au niveau démographique. Cette attractivité est due à la réussite économique du pays et à la présence d’une place financière de rang international depuis les années 1970. L’intermédiation financière constitue le moteur économique du Grand-Duché et des territoires frontaliers qui sont dans son aire d’attraction.

121Depuis 2007, Luxembourg-ville est reliée à la ligne à grande vitesse est européenne. Son aéroport bénéficie d’un traitement privilégié dans la mesure où il s’agit d’une infrastructure d’importance nationale pour le pays. Les villes frontalières, loin de leurs centres nationaux, utilisent l’infrastructure de transport du Luxembourg et sont bien reliées à la capitale.

122Dans le domaine de l’éducation, Nancy (35 534 étudiants) et Liège (33 973 étudiants) sont considérées comme des pôles universitaires de premier plan. À titre de comparaison, en 2005, moins de 3 500 étudiants étaient inscrits à l’université de Luxembourg, crée en 2003 (Atlas du Luxembourg, 2009).

123Selon Marie-Josée Vidal, membre du département de l’aménagement du territoire du grand-duché de Luxembourg, les étudiants luxembourgeois préfèrent aller à l’université dans d’autres pays. L’Angleterre (avec Oxford et Cambridge), l’Autriche (Vienne), l’Allemagne (Berlin et Hambourg), la France (Paris, Montpellier et Strasbourg) et la Suisse (Zürich) sont les destinations favorites. Nancy, Metz et Trèves sont des centres moins recherchés.

124La réussite de l’économie du Luxembourg s’accompagne d’une interdépendance grandissante avec les territoires voisins. Le Grand-Duché bénéficie d’une forte attractivité vis-à-vis des entreprises et des travailleurs, mais Luxembourg entretient aussi un lien de dépendance stratégique par rapport à ces flux de main-d’œuvre parce qu’une proportion considérable de ces salariés résident dans les pays frontaliers. D’autre part, ces frontaliers bénéficient des avantages salariaux et sociaux du Grand-Duché, ce qui entraîne un important transfert de revenus vers les régions frontalières : environ 1,95 milliard d’euros pour la Lorraine en 2006 (Insee, 2009). Les flux financiers qui viennent du Luxembourg sont cruciaux parce que la plupart des membres de la Grande Région souffrent de la désindustrialisation.

125Les avantages des interdépendances transfrontalières dont bénéficient le Grand-Duché et les territoires frontaliers s’accompagnent de quelques inconvénients. Ce sont surtout les problèmes de transport qui sont mis en exergue. La saturation des voies de communication entre l’agglomération de Luxembourg et les régions frontalières est désormais telle qu’elle constitue une entrave au développement du bassin d’emploi.

126Selon Alexandra Niezgoda, chargée de mission du cabinet du maire de Thionville, il n’y a pas assez de trains entre Thionville et Luxembourg. La route qui dessert la région a seulement deux voies et les embouteillages sont lourds le matin (vers 7h30 et 9h30) et en début de soirée (17h-19h), explique-elle.

127À ce problème s’ajoute la nécessité de développer l’utilisation des transports en commun dans une perspective de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et, plus largement, de promotion d’un développement spatial durable.

128En ce qui concerne les dynamiques territoriales, la périphérie frontalière bénéficie d’une offre foncière et immobilière bien meilleur marché qu’au Luxembourg. Du coup, on assiste à un phénomène d’évasion résidentielle de la part des ménages luxembourgeois qui font le choix d’aller résider à l’étranger tout en conservant leur emploi dans leur pays d’origine.

129Le coût élevé de l’immobilier constitue également un obstacle à l’installation au Grand-Duché des salariés étrangers nouvellement recrutés, ce qui tend mécaniquement à aggraver les problèmes de mobilité entre domicile et travail. En fait, le différentiel d’attractivité résidentielle participe d’un processus de division fonctionnelle de l’espace avec, d’un côté, un pôle métropolitain concentrant les activités et les emplois et, de l’autre, des périphéries reléguées au rang de cités dortoirs. Cette disparité fonctionnelle peut représenter un danger à la cohésion sociale et territoriale de la région métropolitaine transfrontalière.

130Pour résoudre ces différents problèmes qui débordent des cadres territoriaux de la souveraineté nationale, les solutions ne se trouvent pas dans les mains d’un seul acteur, mais dans la mise en œuvre d’une large et nécessaire coopération transfrontalière.

131Il faut dire que dans ce contexte, la fragmentation institutionnelle et politique du territoire transfrontalier est peut-être le problème le plus important à résoudre. La mise en présence de quatre pays ayant chacun ses spécificités culturelles, territoriales et juridiques rend en effet difficile la mise en œuvre des projets et d’accords transfrontaliers (Sohn, 2010).

Les travailleurs transfrontaliers

132À propos des travailleurs transfrontaliers des 27 pays membres de l’Union européenne, il est important de rappeler qu’un cinquième du nombre total de ces employés appartiennent à la Grande Région, qui affiche le plus grand nombre de travailleurs frontaliers après la Suisse (Devaux, 2010).

133Le rapport à la Grande Région passe essentiellement par la réalité des travailleurs en provenance de France, d’Allemagne et de Belgique qui se « côtoient » sur les routes, dans les transports en commun, dans leurs entreprises et dans les lieux de consommation et de restauration au Luxembourg.

134Dans la Grande Région, 73 % des frontaliers travaillent au seul Luxembourg. Dans le Grand-Duché, ces travailleurs représentent environ 43 % de la main-d’œuvre locale. La moitié d’entre eux vient de France et environ un quart respectivement de Belgique et d’Allemagne. Environ 14 % des frontaliers de la Grande Région travaillent en Wallonie. Ils viennent presque en totalité de la France, dont seulement 17 % de Lorraine.

135La Sarre est le troisième fournisseur d’emplois frontaliers, avec un peu moins de 10 % de frontaliers de la Grande Région. Parmi les Français occupant un emploi en Sarre, se trouve toutefois un petit tiers de frontaliers atypiques : une population allemande qui vit en Lorraine et travaille en Sarre.

136Brièvement, on peut dire que la majorité des frontaliers de la Grande Région travaille au Luxembourg, suivi de la Wallonie et de la Sarre. D’autre part, la Lorraine fournit à elle seule plus de la moitié des travailleurs frontaliers, suivie de la Wallonie et du Rhénanie-Palatinat (Wille, 2010).

137Pour avoir une idée du niveau d’attractivité de l’économie luxembourgeoise, en 1999, on doit rappeler que le nombre des travailleurs frontaliers qui vivaient sur le territoire français et qui se rendaient chaque jour au Luxembourg était d’environ 37 000. En 2005, ce nombre était passé à 60 000. Aux habitants des territoires frontaliers se sont ajoutés des travailleurs français venus de régions plus éloignées, notamment le sud du département de la Moselle et la ville de Nancy.

138Aujourd’hui, Thionville, Longwy, Metz et Nancy (en France), Arlon (en Belgique) et Trèves (en Allemagne) constituent les principaux lieux de résidence de ces travailleurs frontaliers.

139Près de 132 800 travailleurs frontaliers venant d’Allemagne, de Belgique et de France pour exercer une activité salariée au Luxembourg. Le nombre de ces salariés frontaliers a quadruplé entre 1991 et 2008 (Atlas du Luxembourg, 2009).

Carte 7. Grande Région : emploi frontalier.

Comment expliquer le dynamisme de la Grande Région ?

140L’économie luxembourgeoise, qui ne possède pas assez de main-d’œuvre, propose des salaires moyens supérieurs à ceux des territoires français, belges et allemands de la Grande Région (Atlas, 2007).

141Actuellement, les employés qui vivent dans les régions frontalières françaises, belges et allemandes se rendent quotidiennement dans le grand-duché de Luxembourg. Ces derniers travaillent soit à Luxembourg ville, soit dans les communes situées près de leur domicile. En mars 2008, les travailleurs frontaliers représentaient 44 % de la population active au Luxembourg.

142Les principaux pôles d’emploi sont la capitale et les communes contigües, ainsi que le bassin minier situé dans le sud du pays. En 2004, la capitale a attiré à elle seule 35 % du nombre de navetteurs transfrontaliers et le canton d’Esch-sur-Alzette près de 23 % (Atlas du Luxembourg, 2009).

143En matière d’emploi dans l’agglomération de Luxembourg ville, la zone de chalandise est mesurée par le pourcentage de travailleurs qui font la navette pour travailler.

144Les taux de chômage sont différents dans les pays de la Grande Région. La situation est plus difficile chez les jeunes. Les chiffres expliquent les flux du travail transfrontalier en direction du Luxembourg.

Tableau 4. Chômeurs dans la Grande Région.

Sarre

Lorraine

Luxembourg

Rhénanie

Wallonie

Taux de chômage ( %)*

8,3

11,6

5,1

6,0

11,2

Taux de chômage des moins de 25 ans ( %)*

14,7

27,3

17,2

10,7

30,5

* Source. statistiques Grande Région, 2011.

Les impacts de l’immigration au Luxembourg

145Au début du xxe siècle, le Luxembourg a soutenu l’immigration de travailleurs pour promouvoir la croissance industrielle du pays. La majorité de ces travailleurs est venue de pays d’Europe du Sud (Italie, Espagne et Portugal).

146Depuis le milieu des années 1970, la crise de l’industrie sidérurgique a conduit le Grand-Duché à encourager de nouvelles activités tertiaires, en particulier dans les domaines de la finance et des services aux entreprises. La croissance de ces activités à fort capital intellectuel a finalement contribué au recrutement de la main-d’œuvre qualifiée d’Allemagne, de France et de Belgique.

147Le nombre de frontaliers, inférieur à 12 000 en 1980 s’élevait alors à plus de 123 000 personnes en 2006, un chiffre représentant près de 40 % de l’emploi total au Luxembourg.

148Le pays, ainsi que d’autres économies développées, a connu à la fin du siècle dernier un changement social profond causé par l’industrialisation et la tertiarisation. De nouveaux emplois moins pénibles et très techniques ont été créés, offrant des possibilités de mobilité sociale ascendante. Pour résumer, on peut dire que les enfants des paysans sont devenus ouvriers de la sidérurgie, tandis que leurs petits-enfants ont intégré l’administration dans le secteur public et dans les entreprises privées.

149En règle générale, la perception de l’immigration est basée sur le modèle de mobilité sociale et l’immigré est identifié comme un ouvrier peu qualifié. Au Luxembourg, comme dans d’autres villes du monde globalisé, il y a cependant une autre immigration. L’immigration de professionnels hautement qualifiés, qui se perçoivent comme des expatriés et non comme immigrants, parce que leur résidence dans un pays étranger est seulement temporaire.

150Ces étrangers se définissent par une identité internationale, plutôt que par une adhésion à une communauté nationale dans laquelle la société d’accueil tend à reléguer ses immigrés dans des ghettos communautaires.

151La venue de ces migrants permet de maintenir le niveau de la population résidente de la capitale (chaque année, Luxembourg ville reçoit environ 20 % du flux total des migrants entrant dans le pays), mais ne suffit pas pour assurer une croissance démographique significative. Cette situation est due au phénomène de « City ». Chaque année, des résidents quittent Luxembourg ville pour échapper à l’augmentation des prix du logement (location ou acquisition) ou à un cadre de vie jugé inadéquat. Ils sont remplacés dans les quartiers centraux par de nombreuses institutions financières ou entreprises de services (Atlas du Luxembourg, 2009).

Les Portugais

152En 2009, environ 80 000 Portugais vivaient au Luxembourg. Ils sont 37,1 % des immigrants et représentent la première communauté étrangère du pays (Atlas du Luxembourg, 2009). Les premiers immigrants portugais arrivèrent au Grand-Duché en passant par la France. Ils quittèrent leurs pays dans les années 1960 pour fuir la pauvreté et l’absence de perspectives économiques dans un pays gouverné par le dictateur Salazar et aussi pour fuir l’enrôlement dans une guerre coloniale.

153Cette vague migratoire est récente. Mais elle n’a pas cessé de croître. En 1970, les Portugais représentaient 1,7 % de la population résidente. Ce chiffre est passé à 13,4 % en 2001 et puis à 16,2 % en 2009 (Atlas du Luxembourg, 2009).

154Les Portugais immigrent au Luxembourg surtout pour travailler comme ouvriers dans le secteur de la construction civile pour les hommes et les services domestiques pour les femmes. Le tableau 6 montre le niveau d’instruction des salariés par nationalité et permet d’expliquer cette situation.

Tableau 5. Niveau d’instruction des salariés âgés entre 30 et 64 ans par nationalité, selon le niveau d’instruction.

Nationalité

Pourcentage ( %)

Primaire

Secondaire inférieur

Secondaire supérieur

Supérieur

Total

Nationaux

7,1

39,9

27,4

25,7

100

Belges

1,5

13,5

26,6

61,4

103

Français

5,4

24,6

18,1

51,9

100

Allemands

3,1

22,6

27,8

46,4

100

Italiens

18,9

36,5

26,0

28,6

110

Portugais

76,8

16,6

4,7

1,8

100

Source.Atlas du Luxembourg (2009).

La maison de la Grande Région

  • 28 En raison de la nécessité de poursuivre les efforts entrepris sous Interreg IIIa, les autorités par (...)

155La maison de la Grande Région (MGR) a été ouverte au public au mois de novembre 1999. Il s’agit d’un point de services et d’information. Son siège se trouve en Luxembourg, ainsi que le secrétariat commun du programme Interreg IVa28. La Maison a un rôle de liaison et de contact pour les 11 millions de citoyens de la Grande Région, pour les administrations nationales ou régionales et pour les différentes institutions interrégionales.

  • 29 Les sommets ont lieu depuis 1995 tous les 18 mois. Ils doivent donner de nouvelles impulsions à la (...)

156Cette institution est née avec une double fonction ÷ interne, qui consiste à faire le suivi des travaux du sommet29 et de la commission régionale, et, externe, qui tend à rendre plus visible la coopération transfrontalière.

157La MGR fonctionne avec le représentant du grand-duché du Luxembourg Carlos Guedes, par ailleurs responsable de la direction à la Grande Région au sein du ministère de l’Interieur, depuis le nouveau gouvernement de juillet 2009, et d’une personne embauchée par la chancellerie du land Rhénanie-Palatinat.

158Selon M. Guedes, l’enjeu est de « se consolider à l’intérieur pour s’affirmer à l’extérieur ». On peut dire que ces missions sont loin d’être remplies. En dépit d’initiatives à vocation populaire, tel qu’un tournoi de football de la Grande Région, la MGR peine à s’affirmer comme un organe de référence dans la promotion de cet espace transfrontalier. Le travail de coordination est entravé par le manque d’investissement de la part de chacune des composantes de la Grande Région. Alors que dès le départ, la Lorraine et la Wallonie n’ont pas souhaité participer à ce dispositif, la Sarre s’en est retirée en 2002.

159En réalité, la MGR vient surtout en appui au gouvernement du Luxembourg, lorsqu’il a la présidence du Sommet, et se concentre sur sa mission externe le reste du temps. Malgré les efforts, comme le site internet d’information sur la coopération transfrontalière, géré par la MGR, l’organisation souffre plus largement d’un manque de visibilité dans l’espace public et notament dans les médias (Devaux, 2010).

Projets de coopération transfrontalière

160Selon la définition de l’UE, la coopération transfrontalière correspond aux relations de voisinage entre territoires de part et d’autres des frontières. Cette coopération est l’un des objectifs de la politique de cohésion européenne pour la période 2007-2013.

161Pour la plupart, les territoires transfrontaliers sont traversés par des flux incessants de proximité ou de plus longue distance. Toutefois, cette mobilité se caractérise par des flux principalement de courte distance, tels que le flux de déplacements domicile-travail, scolaires, sanitaires et de loisirs.

162Face à l’ampleur de l’intégration fonctionnelle, il manque une structure de coopération transfrontalière d’envergure métropolitaine dans la Grande Région, autour de Luxembourg. À l’échelle interrégionale, le Grand-Duché occupe une place active dans le cadre de la Grande Région. Et même sans aucun transfert de compétences de la part des autorités nationales, cette structure offre au Luxembourg un cadre de coopération institutionnalisé qui le place dans une situation favorable. Les autres entités régionales, par exemple, ne bénéficiant pas des prérogatives propres à un État souverain.

  • 30 Le 1er février 1996 était créée une association transfrontalière entre les États, les régions et le (...)

163À l’échelle locale, quelques tentatives de coopérations transfrontalières comme le pôle européen de développement (PED)30 ont été mises en œuvre. Même s’il n’a pas suffi, après une première phase initiée par les États belge, français et luxembourgeois visant à encourager la reconversion économique du bassin sidérurgique de Longwy-Rodange-Athus, c’était un effort important qui a permis l’amélioration des infrastructures de transport dans la région et a servi à rapprocher les autorités régionales.

164En raison du PED, les autorités locales des trois pays se sont lancées aux débuts des années 1990 dans l’élaboration d’un projet d’agglomération transfrontalière. Or, après deux décennies de coopération, le bilan apparaît mitigé et le projet d’agglomération transfrontalière est désormais en quête d’un second souffle.

  • 31 Daewoo, spécialisée dans la production de tubes cathodiques pour téléviseurs – une des installation (...)

165En réalité le projet du PED était, brièvement, un système d’aides très favorable à l’installation d’entreprises. Par conséquent, il y avait la présence transitoire de firmes multinationales (JVC, Panasonic, Daewoo31). Les entreprises sont restées dans la région pendant la période d’exonération fiscale et elles ont quitté la région avant d’avoir une diminution de bénéfices. Aujourd’hui, la relance du PED semble difficile.

166Un autre exemple de projet transfrontalier est celui de l’aménagement d’une cité des sciences sur l’ancienne friche industrielle d’Esch-sur-Alzette et les collectivités locales françaises situées à proximité du site. Pour ce projet un Groupe européen de coopération territoriale (GECT) a été constitue instrument de coopération doté de la personnalité juridique qui atteste une volonté d’intégration institutionnelle.

  • 32 La coopération transfrontalière Lela a été créée entre les villes de Luxembourg, Esch sur Alzette, (...)

167Dans un autre registre, la ville de Luxembourg a développé des coopérations transfrontalières sous la forme de réseaux de villes qui la lient d’une part à Sarrebruck, Trèves et Metz depuis 2000 (réseau QuattroPole) et d’autre part à Esch-sur-Alzette, Longwy, Arlon, Thionville et Metz (réseau Tonicités32).

168Menées « sous le radar des institutions étatiques », selon Christophe Sohn et Olivier Walter (2009), ces initiatives faiblement institutionnalisées permettent d’enjamber la frontière et semblent un vecteur de coopération particulièrement apprécié de la Ville de Luxembourg (Sohn, Walther, Reitel, 2009).

169Venant pallier, dans une certaine mesure, l’absence des autorités locales au sein de la gouvernance de la Grande Région, ces initiatives apparaissent comme des embryons d’une coopération transfrontalière d’envergure métropolitaine. Il demeure cependant que les objectifs poursuivis par les différents réseaux de villes évoqués ne sont pas à la mesure des enjeux métropolitains. Au sein du réseau QuattroPole, qui fonctionne de manière déconcentrée dans l’administration de chaque ville, l’accent a été mis sur les réseaux de communication à haut débit, le reste des activités relevant surtout du marketing territorial dans les domaines du tourisme et de la culture.

170Quant à Tonicités les thématiques abordées ciblent plus spécifiquement des problématiques transfrontalières (notamment les questions de mobilité et de transport transfrontaliers), mais l’envergure limitée du budget (120 000 euros en 2008) et l’absence de structure de portage des projets ne permettent guère d’envisager plus qu’une concertation entre les villes dans le but de faire remonter l’information auprès de leurs autorités de tutelles.

171En effet, les réseaux de villes présentent une structure de coopération en archipel, ce qui pose la question de la place des autres espaces de l’intérieur de la Grande Région dans la régulation territoriale de la région métropolitaine en devenir.

172L’absence de projet transfrontalier d’envergure métropolitaine à Luxembourg a été analysée comme une stratégie du Grand-Duché de préserver ses marges de manœuvre et sa main mise sur la rente frontalière qui découle des différentiels réglementaires et fiscaux (Sohn ; Walther ; Reitel 2009).

173La solution a donc consisté à privilégier d’autres échelles d’intervention pour tenter de gérer les problèmes liés à la présence de frontières. À cela, on ajoutera le fait qu’au Luxembourg, la métropolisation est un phénomène récent et que la prise de conscience des acteurs publics quant à sa dimension transfrontalière l’est encore davantage.

Le transport transfrontalier dans la Grande Région

174Concernant les transports transfrontaliers, la gare de Luxembourg est un hub au sein de la Grande Région. Bien souvent, pour aller d’un pays à l’autre au sein de la Grande Région il est plus facile « ce n’est pas le seul moyen » d’aller à Luxembourg et alors changer de train.

175Le réseau ferroviaire « pour le transport transfrontalier » de la Grande Région a trois axes principaux reliant la ville de Luxembourg à : Thionville, Metz et Nancy (axe sud) ; Trèves (axe d’est) ; et Arlon (axe d’ouest). Il y a encore une ligne importante que relie Luxembourg à la frontière française, tout près de Longwy (axe sud-ouest), où il y a une gare routière avec bus qui dessert Longwy et la région frontalière.

176Il existe également des prix spéciaux pour les pendulaires transfrontaliers, tels ceux qui résident en France et travaillent au Luxembourg (par exemple sur le train MetroLor, de la SNCF).

177Un autre détail important est que à partir de la station de bus du Luxembourg, qui est située à côté de la gare, est possible aller en bus à Sarrebruck et toutes les principales villes de la Grande Région.

178Toutefois, au sein des espaces transfrontaliers de villes plus petites, qui sont loin des voies ferrées, on constate une faible utilisation des transports en commun transfrontaliers. Liée à une offre limitée, cette situation engendre une prédominance de la voiture particulière ainsi qu’une saturation des infrastructures routières, déjà utilisées par les flux internationaux de poids lourds et d’automobiles. Cette situation a des impacts négatifs sur la sécurité des personnes et sur l’environnement.

179Fortement influencée par l’activité luxembourgeoise, l’agglomération transfrontalière de Longwy s’est dotée de deux lignes de bus transfrontalières fortement interconnectées avec le réseau ferroviaire luxembourgeois, permettant des liaisons pratiques et rapides vers les villes de Luxembourg et d’Esch-sur-Alzette. L’agglomération transfrontalière de Longwy est un territoire trinational d’environ 118 000 habitants dont 56 000 en France, 36 000 au Luxembourg et 26 000 en Belgique. Elle est fortement dépendante de l’activité du Luxembourg qui agit comme un aimant sur près de la moitié de la population active française de l’agglomération. Les destinations finales des travailleurs frontaliers français sont très dispersées, ce qui rend difficile le développement des transports collectifs.

180L’agglomération de Longwy est desservie par trois lignes de bus transfrontalières. La ligne franco-belge Athus/Longwy est très faiblement fréquentée ; elle est exploitée par l’entreprise locale belge. Les deux autres lignes – depuis Herserange et Saulnes vers Rodange, dont l’exploitation est partagée par un transporteur français et deux transporteurs Luxembourgeois, transportent 600 personnes par jour. Elles sont financées integralement par le Grand-Duché.

181Ces dernières lignes, qui facilitent l’accès aux villes de Luxembourg et d’Esch-sur-Alzette, font l’objet d’une réflexion poussée visant à favoriser l’intermodalité : en gare de Rodange, pour chaque train au départ ou à l’arrivée, un bus venant de deux axes bien définis en termes de marché est installé, attendant si nécessaire un train en retard.

182Concernant la plate-forme d’échanges, les trains CFL (chemins de fer luxembourgeois) et les bus sont quai à quai. Enfin, la tarification appliquée est celle du Grand-Duché. Ainsi, avec le même titre, le client prend le bus des compagnies Semitul, Huberty, ou Salès-Lentz puis le train des CFL et enfin, si besoin est, le bus du réseau urbain de Luxembourg Ville.

183Sur l’ensemble du territoire, deux projets, prévoyant chacun l’implantation d’une nouvelle gare, devraient fortement influencer le développement du site et les besoins en déplacement : le projet d’aménagement du « point triple » (pôle d’activité tertiaire sur la fontière franco-belgo-luxembourgeoise) et le projet d’Esch-Belval, dans le sud du Luxembourg à proximité d’Esch-sur-Alzette (projet urbain et économique transfrontalier, prévoyant jusqu’à 2015, la reconversion d’une friche sidérurgique de 120 ha et la création de 20 000 emplois, dont une grande partie à pourvoir par des frontaliers lorrains (Cahiers de la MOT, 2006).

La coopération transfrontalière sanitaire

184La coopération transfrontalière sanitaire organisée est récente et menée par des porteurs de projet. Elle embrasse aujourd’hui un large éventail de secteurs sanitaires (médecine hospitalière et ambulatoire, secteur médico-social) et de thématiques (complémentarité des équipements et des soins programmés, couverture sociale transfrontalière, mobilité des praticiens, préventions, formations, recherche...).

185Le peu connu projet LuxLorSan, entrepris entre le Luxembourg, la Lorraine et la Wallonie en 2002 est particulièrement ambitieux : avoir une connaissance fine du territoire sanitaire afin de répondre au plus près des besoins du terrain.

186Piloté par l’autorités sanitaires de trois pays, cofinancé par le programme Interreg 3a et structuré dans un GEIE, le projet LuxLorSan vise à la mise en œuvre des complémentarités d’accès aux soins et des services et à créer des synergies entre les établissements et les équipes soignantes des trois territoires de la Grande Région : grand-duché de Luxembourg, province de Luxembourg (Wallonie) et Lorraine.

  • 33 Rapport « Offre de soins et mobilité à l’intérieur de l’espace transfrontalier LurLorSan ».

187Soucieux de répondre aux multiples besoins d’information et de connaissance sur les systèmes des voisins, cette structure a mis en œuvre une recherche-action basée sur l’étude exhaustive des caractéristiques sanitaires du territoire33.

188Cet objectif de mise en service d’une centre de ressources se manifeste par ailleurs par un travail de veille juridique et réglementaire et la création d’un tableau de bord de la santé. A capitalisation des informations a également fait l’objet d’un site internet qui a vocation à devenir un portail d’information du grand public et d’accès commun aux opérateurs des projets de santé transfrontalière. Enfin, l’organisation d’un colloque annuel à dimension eurorégionale vient compléter le dispositif.

189Les actions dédiées à des publics cibles se concentrent sur la prévention et l’éducation des patients, une réflexion sur la mobilité et la prise en charge de personnes âgées et handicapées.

190Enfin, le projet s’attache à promouvoir des actions favorisant l’accès aux soins. Il a d’ores et déjà soutenu une coopération opérationnelle transfrontalière à travers la constitution d’une filière de soins en neurosciences entre l’association hospitalière du bassin de Longwy (AHBL), les cliniques du sud Luxembourg (Arlon en Belgique) et le centre hospitalier de Luxembourg.

191Ce projet a fait l’objet en juin 2004 d’une convention cadre inter-hospitalière entre les partenaires belges et luxembourgeois dans le domaine de la neurochirurgie et de la tomographie fondée sur la continuité de la prise en charge médicale dans des délais raisonnables et une proximité acceptable pour la population, le partage des compétences entre les institutions et une meilleure qualité du service rendu. Le projet LorLuxSan en phase de démarrage repose enfin sur la collaboration étroite et sur la mobilité des praticiens entre les différents établissements impliqués (Cahiers de la MOT, 2004).

192Aujourd’hui, après quelques années le démarrage du projet LorLuxSan les autorités gouvernementales chargées de la coopération transfrontalière ne sont pas au courant de ce projet. Dans la pratique la réalité est différente, les médecins sont attirés par de meilleurs salaires au Luxembourg. Certains hôpitaux, comme à Longwy, sont en faillite et les solutions sont provisoires, avec les mesures d’urgence « transport de patients vers les hôpitaux d’autres villes » qui ne résout pas le problème.

L’intégration culturelle transfrontalière

193Lors du 10e sommet des exécutifs de la Grande Région le 1er février 2008, les responsables politiques de la Grande Région se sont prononcés en faveur d’une pérennisation des structures engendrées. Un premier pas dans cette direction a été entrepris par la transformation de l’association « Luxembourg et Grande Région, capitale européenne de la Culture 2007 » en l’association transfrontalière « Espace culturel Grande Région » le 28 avril 2008.

194L’élargissement de l’événement « Luxembourg et Grande Région, capitale européenne de la culture 2007 », à la Grande Région était une idée du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

195Cette idée remonte officiellement au 29 septembre 2007, jour où s’est tenue, à Luxembourg, la première conférence des ministres de la Culture de la Grande Région. Cette conférence est née de la volonté de développer une stratégie de politique culturelle propre à celle-ci et de poursuivre le travail de coopération commencé dès 2003 en vue de la préparation de l’année culturelle. Cette association poursuivra la coopération transfrontalière entamée pour l’année 2007.

196Le concept proposé garantit donc l’intégration de l’année culturelle dans une stratégie de développement à moyen et à long terme. La situation transfrontalière engendre des difficultés à resoudre, dont le premier est certainement des finances. Or, il n’y aura par exemple, toujours pas de fond culturel commun pour les activités culturelles de la Grande Région. Il faudra donc continuer avec le principe de territorialité. Ceci implique que les régions prévoient des fonds dans leurs budgets respectifs qui seront explicitement consacrés à la coopération culturelle transfrontalière mais ceci n’est pas toujours évident à réaliser. L’année 2007 a donné des impulsions importants pour la coopération culturelle en Grande Région mais grands efforts seront toujours nécessaires par la suite (Vogel, 2010).

197Il faut dire que les communications de « Luxembourg et Grande Région, capitale européenne de la culture 2007 »s’appuyaient sur deux logiques différents mais bien liées : l’une statique, il s’agit de travailler à la construction de l’identité territoriale de la Grande Région, processus qui va passer par une (ré-)appropriation de cette identité par chaque territoire national, l’autre dynamique, puisqu’il s’agira également de se (ré-)approprier ce territoire par des déplacements dépassant chaque frontière.

198À leur tour, les frontières linguistiques viennent renforcer les frontières des catégories et pratiques professionnelles journalistiques et celle des agences de presse (Toullec, 2010).

199Afin de créer une identité commune au sein de la Grande Région trois objectifs ont été mis en avant par les politiques : tout d’abord lui donner une image forte, ensuite procéder à un consensus concernant les langues utilisées et enfin coordonner les politiques culturelles. L’événement culturel « Luxembourg et Grande Région, capitale européenne de la culture 2007 » a permis de les mettre à l’épreuve.

200Donner une image à la Grande Région : dans une identité collective il faut des éléments symboliques qui rendent possible la communication entre les membres. Il existe un élément symbolique commun historique à la Grande Région (les conflits), un élément symbolique commun d’ordre économique (le passé industriel) qui permettrait de créer un sentiment d’appartenance fort auprès de la population du territoire mais qui favoriserait les clichés liés à la Grande Région alors que celle-ci souhaite justement « vendre » une nouvelle valeur ajoutée dans un contexte de mondialisation, et un élément symbolique commun d’ordre social (la mobilité des travailleurs surtout vers le grand-duché de Luxembourg – le pôle d’emploi attractif pour l’ensemble du territoire).

201Un cerf bleu a été choisi par la coordination générale pour représenter l’événement.« Luxembourg et Grande Région, capitale européenne de la culture 2007 » s’appuie sur ce dernier élément symbolique commun. En effet le logo de l’événement, le cerf bleu, est décrit par la coordination générale ainsi : « Le cerf vit et se déplace au sein de la Grande Région. Il dépasse les frontières et symboliquement relie les cinq entités régionales. » Ainsi, élaboré en vue de créer un amorçage d’une identité commune sur le territoire de la Grande Région, l’ensemble des décisions prises dans ce cadre a surtout crée une légitimation du grand-duché de Luxembourg dans son rôle de porte-drapeau de l’événement, de zone central du territoire. Que ce soit dans le choix du logo de l’événement, dans l’abandon du slogan, les décisions ont été prises au bénéfice du grand-duché de Luxembourg.Des éléments de réponse pour comprendre ce phénomène peuvent être apportés : en 1995, la ville de Luxembourg avait déjà été nommée « Capitale européenne de la culture 2007 ».

202Les objectifs locaux, à savoir changer l’image du pays auprès de ses habitants et créer des structures d’accueil d’événements culturels, ont été remplis à cette occasion. Pour rester attractif dans un contexte de mondialisation et ne pas voir son identité altérée, le Luxembourg se doit de devenir un pôle culturel qui lui permettra de façonner une image positive et dynamique. Cependant, de part ses caractéristiques, le Grand-Duché se doit de dépasser les limites de l’État-nation pour se forger des partenariats transnationaux et créer une nouvelle aire géoculturelle dont il sera l’acteur central.

203L’apport budgétaire de chaque entité peut également expliquer ce phénomène : à titre de comparaison, le grand-duché de Luxembourg et la ville de Luxembourg ont versé environ 37 millions d’euros pour l’organisation de cet événement alors que les autres entités ont versé un total de 13 millions d’euros. Ce déséquilibre s’est ressenti au niveau décisionnel même puisque la campagne publicitaire de l’événement, lancée par concours auprès des agences de communication, a été choisie par un jury uniquement composé de membres luxembourgeois. Les enjeux de cet événement pour le grand-duché étaient aussi importants que pour le territoire de la Grande Région dans son ensemble (Buzy-Christmann, 2010). 

La région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT)

204La construction d’une région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) passe par la mise en place d’une structure de coopération chargée de porter le projet. Plutôt que de se lancer dans la délimitation d’un périmètre de coopération en adéquation avec les dynamiques de métropolisation à l’œuvre entre le Luxembourg et ses territoires frontaliers, il semble que l’exécutif de la Grande Région ait choisi de privilégier la cadre institutionnel existant.

205Cette décision présente des avantages indéniables mais aussi de sérieux inconvénients. Au niveau des avantages, on peut estimer qu’en privilégiant la Grande Région, comme cadre institutionnel, les acteurs en charge du dossier s’épargnent un processus laborieux d’identification d’un nouveau périmètre avec tout ce que cela comporte comme enjeux politiques et stratégies de pouvoir, a fortiori dans un contexte territorial aussi complexe que celui de la Grande Région.

206En théorie, le fait de mobiliser une structure existant pourrait donc faciliter la mise en œuvre du projet et faire gagner du temps. En réalité, le choix de la Grande Région apparaît problématique en ce sens que son emprise territoriale dépasse de loin l’espace fonctionnel intégré à la dynamique de métropolisation. Pour des régions comme la Rhénanie-Palatinat, la Wallonie et, dans une moindre mesure, la Lorraine, la partie de leur territoire directement concernée par le processus d’intégration métropolitaine transfrontalière du Luxembourg demeure marginal, ce qui n’est évidemment pas sans incidence sur le comportement des autorités concernées par la gestion de ces régions.

207Si au niveau de sa structure, l’armature urbaine de la Grande Région apparaît polycentrique, ce qui revient simplement à reconnaître la présence de plusieurs pôles urbains de taille équivalente (Luxembourg, Metz, Nancy, Sarrebruck, Trèves), la dimension fonctionnelle de ce polycentrisme apparaît bien plus problématique dans la mesure où la réalité des relations entretenues par les villes n’est pas établie.

208Au contraire, l’analyse des dynamiques économiques et urbaines met plutôt en exergue la forte polarisation du Luxembourg en tant que véritable moteur économique au cœur de la Grande Région, ce qui tend à souligner la nature mono-centrique de l’aire métropolitaine transfrontalière (Sohn, Walther, Reitel, 2009).

Conclusion

209La Grande Région peut être interprétée comme le résultat d’un désir du grand-duché de Luxembourg d’étendre son influence au-delà de ses frontières et à exercer un certain contrôle sur le territoire de résidence de la plupart de ses travailleurs.

210En réalité, ce territoire n’est rien de plus qu’une propagande gouvernementale, une initiative stimulée, surtout par le Grand-Duché, pour créer et renforcer un imaginaire collectif. Mais, en effet, il n’existe pas d’identité de la Grande Région dans l’imaginaire populaire. Ceux qui vivent au sein de chaque entité de la Grande Région se sentent belges, allemands, luxembourgeois, français ou même portugais. Seulement ceux qui vivent à côté de la frontière, surtout quand ils proviennent de régions ou pays situés en dehors de la Grande Région, se sentent citoyens transfrontaliers. Comme, par exemple, quelques habitants du nord de la Lorraine, qui résident près du Grand-Duché.

211L’absence d’une identité régionale est un obstacle de plus dans le processus de coopération transfrontalière. Il existe différents types de coopération transfrontalière dans la Grande Région. Il y a des accords de coopération à différentes échelles. En raison de l’absence d’institutions dans la Grande Région, ces projets prennent trop de temps à s’exécuter.

212Les compétences des entités qui sont des régions subordonnés a un pouvoir national central sont très limités. La création de la RMPT serait une possible solution, selon la vision de la mairie de Metz, pour la mise en œuvre des projets et programmes de coopération transfrontaliers. La RMPT représente une institutionnalisation nécessaire à la gestion du territoire transfrontalier plus important de la Grande Région.

213Avec la RMPT les mesures seraient prises plus rapidement et les résultats de la coopération seraient perçus par la population. Il faut dire que les gens ne savent pas grande chose sur la Grande Région, même avec toute la publicité parrainé par le Grand-Duché. Les habitants ne voient pas les résultats des groupes de travail de la Grande Région en raison de la longue période que les accords exigent.

214Le limite linguistique est claire et renforce les différences au sein de la Grande Région. Il entrave également quelques projets de coopération et l’intégration transfrontalière (la plupart des Lorrains et des Wallons ne parle pas l’allemand).

215En circulant à travers les différentes entités de la Grande Région, le voyageur perçoit les limites et les frontières, même si le contrôle des passeports n’est pas exécuté. Les différentes langues, certaines douanes (frontière France-Luxembourg, par exemple) et les monuments de la victoire de la seconde guerre mondiale (inexistante du côté allemand), renforcent les frontières.

216En effet, la Grande Région est une région fictive, qui n’existe que sur le papier et sert aux gouvernements et aux acteurs privés comme une moyen de obtenir le financement des projets parrainés par l’Union Européenne – à travers du programme Interreg. Il faut dire qui les intérêts contenus dans chaque projet de coopération sont différents, ce qui constitue un problème. Il y a aussi beaucoup de conflits d’échelle et de compétences.

217En fin de compte, l’importance réelle de la Grande Région est son symbolisme. Une région « inventée » dans un territoire avec une histoire de guerres, qui était l’objet de litige et de la haine à travers des siècles. Ce territoire, qui peut, aujourd’hui, être considéré comme un symbole de la paix entre les peuples de l’Europe.

Annuaire statistique SaarLorLux-Rheinland-Pfalz-Wallonie. Sarrebruck, Nancy, Luxembourg, Bad Ems, Namur : 2004.

Atlas des minorités (L’) : 200 cartes, 2000 ans d’histoire. Paris : La Vie-Le Monde, 2011. 187pp

Atlas de la coopération transfrontalière. Dynamiques transfrontalières et projets de territoires. Paris : MOT, 2007.

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Quels sont les projets communs aux territoires de la Grande Région ?

Le projet Mobiregio vise à favoriser les déplacements transfrontaliers en donnant aux habitants le maximum d'information sur l'offre de transport qui existe à l'échelle de la Grande Région.

Quelles sont les régions qui composent la Grande Région ?

Située au cœur de l'Europe, la "Grande Région" regroupe les Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat en Allemagne, la Région Lorraine en France, la Région wallonne, les communautés française et allemande en Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg.

Pourquoi les régions frontalières du nord et du Nord

De nombreuses exportations, importations et investissements sont permis par la proximité de la zone la plus active de l'Europe. Enfin, l'ouverture des frontières a favorisé la constitution d'espaces transfrontaliers actifs qui forment avec leurs voisins des eurorégions.

Quelles sont les noms des 4 régions transfrontalières de la France ?

30La Grande Région peut se définir comme un groupement européen de coopération territoriale. Elle s'étend sur une superficie de 65 401 km² entre le Rhin, la Moselle, la Sarre et la Meuse.