Quel est le rôle de l'institution ?

Document 1. Les institutions selon D. North

Les institutions sont les contraintes humaines qui structurent les interactions politiques, économiques et sociales. Elles consistent à la fois en des contraintes informelles (sanctions, tabous, coutumes, traditions et codes de conduite), et de règles formelles (constitutions, lois, droits de propriété). A travers l’histoire, les institutions ont été conçues par les êtres humains pour créer un ordre et réduire l’incertitude dans les échanges. Avec les contraintes habituelles de l’économie, elles définissent l’ensemble des choix possibles et, ainsi, elles déterminent les coûts de transaction et de production, donc la profitabilité et la faisabilité de l’entrée dans l’activité économique. Elles évoluent par incrémentation, reliant le passé avec le présent et le futur. En conséquence, l’histoire est largement une histoire de l’évolution institutionnelle dans laquelle les performances historiques des économies ne peuvent être comprises que comme parties d’une histoire séquentielle. Les institutions fournissent la structure des incitations d’une économie. Au fur et à mesure que cette structure évolue, elle détermine l’orientation du changement économique : vers la croissance, la stagnation ou le déclin. Dans cet essai, je veux étudier le rôle des institutions dans la performance des économies (…).

Pourquoi est-il nécessaire de contraindre les interactions humaines par les institutions ? Ce problème peut être succinctement résumé dans le cadre de la théorie des jeux. Des individus qui maximisent leur richesse trouveront, habituellement, que cela vaut la peine de coopérer avec les autres joueurs quand le jeu est répété, quand ils possèdent une information complète sur les performances passées des autres joueurs, et quand il y a un petit nombre de joueurs. Mais renversons le jeu. La coopération est difficile à soutenir quand la partie n’est pas répétée (ou s’il y a une fin au jeu), quand l’information sur les autres joueurs manque, et quand il y a un grand nombre de joueurs.

Ces extrêmes reflètent le contraste existant entre les configurations économiques de la vie réelle. Il y a beaucoup d’exemples d’institutions simples d’échange qui permettent des bas coûts de transaction sous les premières conditions. Cependant des institutions qui permettent de bas coûts de transaction et de production dans un monde de spécialisation et de division du travail requièrent la résolution des problèmes de coopération humaine sous les secondes conditions. (…)

Les contraintes formelles ou les droits de propriété sont spécifiés et appliqués par des institutions politiques, et cette littérature les prend simplement pour donnés. […] Le problème central de l’histoire économique et du développement économique est de rendre compte de l’évolution des institutions politiques et économiques qui créent un environnement économique induisant une croissance de la productivité.

Source : North D. C., 1991, « Institutions », Journal of Economic Perspectives, vol.5, 1. Traduction Thomas Vendryes in M. Bacache-Beauvallet, M.Montoussé, Textes fondamentaux en sciences économiques depuis 1970, 2003, Bréal

Questions : Vrai-Faux ? Les institutions politiques

Document 2. Les différents domaines d’institutions

Questions :

Articuler les exemples proposés aux différents types de fonctions proposées

Document 3. Institutions et innovations

La croissance reposera de plus en plus sur l’innovation et les gains de productivité ; dès lors, il sera essentiel de soutenir l’essor des entreprises performantes et florissantes en veillant à ce que la concurrence empêche l’accumulation de rentes et à ce que les travailleurs et les investissements soient dirigés vers leurs usages les plus productifs. Il sera donc encore plus urgent que par le passé de mettre en œuvre des mesures qui facilitent l’entrée de nouvelles entreprises (en réduisant les coûts de démarrage, par exemple), encouragent la création d’emploi et la mobilité inter-entreprises (en améliorant les mécanismes de mise en correspondance des offres et des demandes d’emploi et en assouplissant le cadre de protection de l’emploi, par exemple) et permettent la sortie des entreprises en difficulté (en réformant les lois sur la faillite, par exemple).

Des politiques générales bien pensées pourraient également aider les économies à tirer profit des échanges pour alimenter leur croissance. Une réglementation de meilleure qualité et un accès plus aisé au crédit peuvent réduire les coûts des transactions et de transport et faciliter l’intégration des activités d’un pays dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Il en résulterait une affectation plus efficiente des ressources et un accès accru à des marchés internationaux plus vastes, générant des économies d’échelle et une diffusion des technologies et des savoirs dans d’autres pays.

Un certain nombre de mesures de croissance affectant le fonctionnement des entreprises mériteront également davantage d’attention.

Dans une économie à forte intensité de savoir, il sera vital d’aider les entreprises à renforcer leur capacité à absorber et déployer les nouvelles technologies, par exemple en termes de R&D. Dans ce contexte, les politiques appliquées en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) devront être révisées afin d’accroître les incitations et de favoriser la mise au point d’innovations. Les DPI sont cruciaux pour les investissements réalisés dans certains types d’actifs intellectuels, mais peuvent freiner l’innovation dans d’autres domaines (les TIC par exemple), surtout s’ils favorisent excessivement des opérateurs déjà en place.

Source : OCDE, Un nouveau virage à prendre : les grands enjeux des 50 prochaines années, Département des Affaires Économiques, Note de Politique Économique n° 24, Juillet 2014

Questions :

1. Comment une innovation se traduit-elle en économie ?

2. Quelle relation peut-on faire entre innovation et gain de productivité.

3. Qu’appelle-t-on coût de transaction ?

4. Montrer en quoi un système juridique est une institution favorable à la baisse des coûts de transaction.

Voir la correction

Corrigé :

1. Comment une innovation se traduit-elle en économie ?

Le terme innovation désigne un nouveau produit ou un nouveau procédé de production.

1. Quelle relation peut-on faire entre innovation et gain de productivité.

Par définition, l’innovation de procédé qui consiste à améliorer les méthodes favorise les gains de productivité.

1. Qu’appelle-t-on coût de transaction ?

On désigne ainsi les coûts inhérents à l’échange : il s’agit des coûts supportés par l’entreprise notamment lorsqu’elle externalise une activité (sous-traitance) : coûts de recherche de partenaires, coûts de négociation de contrats, pertes éventuelles, coûts de renégociation, etc.

1. Montrer en quoi un système juridique est une institution favorable à la baisse des coûts de transaction.

Un système juridique solide crée un climat de confiance et rassure les agents économiques. Cela les incite à l’échange sans multiplier les coûts supplémentaires liés à une consolidation des contrats (recours à des avocats spécialisés ou multiplication des procédures.

Exercice 1. Différents types d’institutions

Question : Compléter le tableau à partir des éléments proposés :

Faible incitation à investir, Existence d’un Etat de droit, Peu de droits de propriété, Droits de propriété garantis, Sécurité juridique, Liberté de la presse, Faible respect des droits de l’homme, Incitation à investir, Pouvoir politique peu encadré, Incitation à innover et entreprendre.

Exercice 2. Les liens entre institutions et croissance

Questions : Compléter les phrases proposées en choisissant le verbe qui convient :

1. Les institutions formelles et informelles encadrent/limitent les interactions humaines.

2. L’existence d’un droit de la propriété réduit/garantit le rendement de l’innovation.

3. Les institutions augmentent/diminuent le niveau d’incertitude lié à toute activité économique.

4. Les institutions défavorisent/favorisent les incitations à investir et à produire.

Voir la correction

Corrigé  :

1. Les institutions formelles et informelles encadrent les interactions humaines.

2. L’existence d’un droit de la propriété garantit le rendement de l’innovation.

3. Les institutions diminuentle niveau d’incertitude lié à toute activité économique.

4. Les institutions favorisent les incitations à investir et à produire.

Exercice 3. Institutions politiques et économiques

Indiquer si les systèmes institutionnels proposés sont favorables ou défavorables à la croissance économique

Exercice 4. Crise sanitaire et institutions favorables à l’innovation

Lire la synthèse de Philippe Tibi :      Et si la France réussissait le pari de l'innovation ?

Questions sur l’interview de Philippe Tibi :

1. En quoi la capacité à innover dépend-t-elle de certaines institutions ?

2. Quelles sont les institutions susceptibles de favoriser l’esprit d’entreprise ?

Voir la correction

Corrigé :

1. En quoi la capacité à innover dépend-t-elle de certaines institutions ?

La capacité à innover est fortement liée à l’existence de grandes universités dotées de pôles de recherche de haut niveau mais aussi à des infrastructures permettant d’associer le secteur public et les acteurs privés à une politique industrielle. L’existence de systèmes de financement est également importante. Or, dans le cadre de l’innovation, le financement « classique » n’est pas suffisant. Il faut donc aussi un système de financement adapté à la prise de risque des start-up.

1. Quelles sont les institutions qui sont susceptibles de favoriser l’esprit d’entreprise ?

L’esprit d’entreprendre dépend de diverses institutions formelles et informelles. D’une part, il est lié à la culture c’est-à-dire aux normes et valeurs propres à une société. D’autre part, il est lié au système de formation qui développe plus ou moins le goût de l’initiative. Par ailleurs, il sera facilité par l’existence de mode de financement tels que les fonds de capital-risque.

Exercice 5. Quelles institutions face à la crise sanitaire ?

Lire l'interview de Philippe Aghion - Face aux 4 grandes faiblesses de notre système :     Quelles réformes engager ?

Questions sur l’interview

1. Quelles sont les défaillances mises à jour par la crise sanitaire selon P. Aghion dans le cas des Etats-Unis ?

2. Quelles sont les défaillances identifiées par P. Aghion dans le cas de la France ?

3. En quoi P. Aghion a-t-il ici une approche institutionnaliste ?

Voir la correction

Corrigé :

1. Quelles sont les défaillances mises à jour par la crise sanitaire selon P. Aghion dans le cas des Etats-Unis ?

Pour les États-Unis, l’institution faible est l’assurance santé car le système de santé est complètement lié à l’emploi et laisse donc de côté ceux qui n’ont pas de ressources.

1. Quelles sont les défaillances identifiées par P. Aghion dans le cas de la France ?

Une désindustrialisation et une délocalisation très prononcées, un dialogue social insuffisant, une bureaucratie trop lourde et une insuffisance du dialogue social.

1. En quoi P. Aghion a-t-il ici une approche institutionnaliste ?

P. Aghion développe ici une analyse mettant en relation le cadre institutionnel et les performances économiques. Les institutions sur lesquels il met l’accent renvoient au fonctionnement des pouvoirs publics et leur relation avec le marché mais aussi au cadre culturel et social (la place du dialogue social et de la cogestion, la manière collective ou individuelle de gérer la question des soins).