Relation amoureuse avec son supérieur hiérarchique

Avec la Saint-Valentin, plusieurs études ont déjà démontré que de nombreux salariés trouvaient l’amour sur leur lieu de travail. D’après un sondage réalisé par les Editions Tissot, 58 % des répondants pensent que les relations amoureuses au travail ont plutôt un effet négatif sur l’entreprise.

Mais qu’est-il vraiment possible de faire ou de ne pas faire lorsque l’on a une liaison avec quelqu’un de son entreprise ? Les réponses de Marine Sonnerat, juriste.

Un employeur peut-il sanctionner le fait d’avoir une relation amoureuse avec un collègue ? 

Non, un employeur ne peut pas sanctionner deux salariés qui ont une liaison.

Selon le Code Civil (article 9) « Chacun a droit au respect de sa vie privée », et le Code du travail (article L. 1121-1) « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Ainsi, une clause du contrat de travail ou encore du règlement intérieur qui interdirait toute relation amoureuse sur le lieu de travail n’aurait aucune valeur.

Mais, si la relation en elle-même ne peut pas être sanctionnée, un comportement qui perturberait la vie de l’entreprise peut l’être !

Les salariés en question se doivent donc d’avoir une attitude tout-à-fait normale et adaptée sur leur lieu de travail et de faire en sorte que leur vie privée n’interfère pas dans l’exercice de leurs fonctions. Des attitudes trop démonstratives ou des nuisances sur la qualité du travail sont autant de dérives qui peuvent justifier une sanction envers les salariés.

Peut-il muter ou changer une personne de service pour cette raison ? 

Oui, à la suite de faits fautifs, un employeur peut décider de prendre une mesure disciplinaire de mutation. Mais attention, la mutation disciplinaire est une mesure grave sanctionnant des faits qui légitimeraient un licenciement. Ce qui implique que le comportement du salarié a créé un trouble caractérisé dans l’entreprise et lui a porté préjudice.

Cela pourra être le cas, par exemple, si le salarié dévoile au collègue avec qui il a une liaison des éléments confidentiels de l’entreprise ou relevant du secret professionnel. Ou si une dispute d’ordre personnel éclate entre les deux salariés, en présence de clients.

En cas de mutation disciplinaire hors secteur géographique, l’employeur doit recueillir l’accord du salarié. S’il refuse, l’employeur est autorisé à prononcer une autre sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

La liaison d’un supérieur hiérarchique avec un de ses subordonnés constitue-t-elle une faute ? 

Cela peut l’être dans d’autres pays ! Fin 2019, aux Etats-Unis, le directeur général de Mc Donald’s a été légitimement licencié pour avoir entretenu une relation avec un membre du personnel.

Mais en France, où le respect de la vie privée est un droit, une telle relation amoureuse en soi ne peut pas être un motif de sanction, quelle qu’elle soit.

En revanche, si le supérieur hiérarchique se met à favoriser la personne, à lui accorder des avantages spécifiques, des primes non justifiées, des promotions, il court le risque d’être accusé de discrimination, pratique totalement interdite par l’article L. 1132-1 du Code du travail.

En effet, toute décision du supérieur hiérarchique doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations fondées sur des éléments extérieurs au travail.

Si la discrimination est avérée, son auteur encourt :

– une sanction disciplinaire, s’il est salarié de l’entreprise,

– des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).

Les relations amoureuses au bureau, ça existe : près d’un tiers des couples se sont rencontrés sur leur lieu de travail ! Pourtant, quand on est manager, sortir avec un collaborateur n’est pas si anodin… et peut s’avérer complexe à gérer.

Hannah Arendt et Martin Heidegger, Auguste Rodin et Camille Claudel… L’histoire ne manque pas de couples célèbres liés dans un rapport de maître à élève. Des amours transgressifs en raison de l’ascendance de l’un sur l’autre : âge, niveau d’expérience, milieu social… Autant de différences qui complexifient les rapports de forces. Loin du monde des arts et des lettres, l'entreprise est elle aussi un terrain propice à la rencontre. Et lorsqu’un manager sort avec un collaborateur, la relation, professionnelle et personnelle, est elle aussi mise en péril.

La discrétion comme maître mot ?

Si le management transversal se normalise, un cadre demeure un supérieur hiérarchique. Son ascendance du manager sur son collaborateur est établie, et le rapport de force peut s’avérer complexe lorsqu’une relation plus personnelle se crée.

Le risque d’y perdre en professionnalisme, et notamment en objectivité, est relativement grand. Pour Guillaume Durnerin, associé de Kraven Partners, un cabinet de conseil en Ressources Humaines, les managers amoureux doivent avant tout jouer la carte de la discrétion :

« Cela me semble très compliqué pour le manager de ne pas faire de préférence et de rester indifférent, notamment au moment des évaluations annuelles (...) L’aspect personnel rentre nécessairement en jeu », estime ce professionnel, qui ajoute : « Il est plus ou moins facile de rester discret (...) cela dépend notamment de la taille de l’entreprise. Mais cela demeure assez important ».

Ce favoritisme réel ou supposé entraîne un sentiment d’inégalité dans les équipes, et la relation intime peut ainsi devenir un sujet de discorde entre collaborateurs.

Gérer l’après

« Nous ne sommes jamais aussi mal protégés contre la souffrance que lorsque nous aimons », écrivait Sigmund Freud. Pour le manager qui aurait brisé un cœur, la peine est double : il endure non seulement le choc émotionnel d’une séparation mais doit aussi penser à ne faire courir aucun risque de causes à effets à son entreprise.

« A mon sens, les relations intimes entre managers et collaborateurs sont difficiles à gérer pour les deux parties, notamment en cas de rupture », rappelle notamment Guillaume Durnerin. D’autant qu’il n’y aura pas moyen de ne plus se voir après l’histoire terminée. Si l’un ou l’autre des protagonistes a du mal à tourner la page, l’entreprise risque fort de le voir bientôt la quitter…

Si, comme l’écrivait Blaise Pascal, le cœur a ses raisons que la raison ne connaît point, on comprend qu’il ne serait pas plus mal de réfléchir... avant d’agir.

La loi et l’amour au travail

En matière de relations personnelles entre salariés, la loi est clairement du côté salarié en France. L’employeur ne pourra sanctionner les personnes en couple que si cette relation engendre un trouble caractérisé au sein de l’entreprise, compte tenu de leurs fonctions et de leur finalité (Cass. Soc. 20 novembre 1991, n°89-44605).

Ce trouble peut par exemple être caractérisé en cas de scènes « de ménage » régulières, devant les clients ou d’autres tierces parties : « Nous avons vécu nombre de situations où les deux salariés concernés se disputaient sur le lieu de travail ; l’homme finissait souvent par céder pour ne pas se faire taper sur les doigts par sa compagne en rentrant le soir” témoigne par exemple Jane manager d’une équipe de 15 éducateurs dans une crèche privée suisse, qui emploie 50 salariés.

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