Jai eu un accident avec une voiture en leasing

Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf

• Rédigé par des professionnels
• Un accompagnement étape par étape
• La liste de matériel si nécessaire

Télécharger la fiche

Vous avez loué une voiture et avez eu un accrochage ou un accident. Tout contrat de location d’un véhicule comprend une assurance en cas de dommages. Voici comment réagir en cas d’accident avec une voiture de location.

1. Sécurisez les lieux

Lors d’un accident de la circulation, la première chose à faire est de prendre des mesures de sécurité :

• Allumez vos feux de détresse pour être visible des autres automobilistes.
• Coupez le moteur du véhicule.
• Équipez vous des gilets de sécurité fluorescents et sortez du véhicule.
• Installez le triangle de signalisation à 30 mètres au minimum.
• Si l’accident est dû à une infraction au Code de la route, prévenez les forces de police qui établiront un procès-verbal, en composant le 17. Sur autoroute, utilisez les bornes d’appel d’urgence.

2. Remplissez le constat

Le constat est un document qui doit être rempli sur les lieux du sinistre avec les véhicules impliqués.

Cas n° 1 : remplissez le constat au format papier

Mis à disposition des clients locataires, en général dans la boîte à gants du véhicule loué, le constat européen d’accident permet de noter les circonstances de l’accident, les dégâts et les personnes impliquées, puis de déclarer l’accident à l’assurance. Soignez sa rédaction car c’est à partir de ce document que les responsabilités de chacun seront déterminées.

• Indiquez le lieu, la date et l’heure de l’accident et faites un croquis précis. Vous devez cocher les cases correspondant à la situation dans laquelle vous trouviez. 
• Vérifiez les informations notées par l’autre conducteur : nom et adresse de l’assureur, permis de conduire…
• Prenez les coordonnées des témoins. 
• Signez le constat et en cas de désaccord avec l’autre conducteur, signalez-le dans la partie « observations ».

Consulter la fiche pratique Ooreka

Cas n° 2 : remplissez un constat au format électronique

Depuis le 1er décembre 2014, il est possible de rédiger son constat sur son smartphone grâce à l’application « e-constat auto ». L’utilisation du e-constat n’est possible que pour les accidents matériels :

• soit entre deux véhicules à moteur (voiture ou deux-roues) ;
• soit lorsqu’un seul véhicule est accidenté. Il ne doit donc pas y avoir de blessés ;
• les véhicules doivent être immatriculés en France. 

Cette procédure constitue un gain de temps : 

• Suivez les indications étape par étape et remplissez les différents champs : nom, numéro d’immatriculation du véhicule, adresse. 
• Indiquez les spécificités liées à l’accident en répondant à un questionnaire : modèle et immatriculation du véhicule impliqué, coordonnées du conducteur, de l’assuré et de son assureur, jour et lieu de l’accident, point de choc, dégâts apparents, circonstances de l’accident… 
• Vous pouvez y ajouter des photos et des observations et faire un croquis. 
• Enfin, signez le constat avec votre au doigt sur l’écran. Une fois l’e-constat rempli, toutes les démarches se font automatiquement par voie électronique. 
• Vous recevrez un SMS de confirmation de la saisie de votre e-constat, ainsi que le constat amiable en version PDF à votre adresse email. Il n’est pas nécessaire d’imprimer le PDF, mais il est recommandé de le conserver sur votre ordinateur. En parallèle, votre assureur reçoit l’e-constat auto par voie électronique pour traitement de votre dossier. 

3. Déclarez l'accident au loueur

Il est impératif d’avertir au plus vite la société de location. Vous ne devez en aucun cas abandonner le véhicule sur place. Un numéro de téléphone d’urgence est remis aux clients locataires pour pouvoir prévenir la société en cas d’accident.

Télécharger le document Ooreka

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident

C’est l’assurance du conducteur responsable qui prendra en charge les dégâts.

Si vous êtes responsable de l’accident

Selon le contrat d’assurance que vous avez souscrit lors de la location du véhicule, vous ne serez pas couvert de la même manière :

• Si vous avez souscrit un contrat de base :
  • Toute location d’un véhicule comprend une assurance au tiers du véhicule. C’est le contrat de base. Cela signifie que vous êtes couvert, mais uniquement pour les dommages occasionnés aux autres.
  • Restent à votre charge les dommages subis par le véhicule loué, vos dommages corporels si vous êtes blessé et le montant de la franchise prévue au contrat.
• Si vous avez souscrit une assurance complémentaire :
  • Vous avez la possibilité, lors de la signature du contrat de location, de souscrire une assurance facultative complémentaire. Tous les dégâts occasionnés lors de l’accident, aussi bien aux autres véhicules qu’au véhicule loué ou à vous-même seront couverts dans les limites fixées par le contrat (franchise, plafond de garantie…).
  • Seule restera à votre charge la franchise. La franchise est la somme restant à la charge du locataire en cas de vol ou de dommage occasionné au véhicule loué. L’assurance facultative n'empêche généralement pas le locataire responsable d'un dommage de payer le montant de la franchise prévue dans le contrat. Vous pouvez toutefois, dans certains cas, choisir une garantie prenant en charge une partie du montant de la franchise, mais jamais la totalité.

Quels sont les inconvénients d'un leasing ?

Comment arrêter un leasing avant la fin ?

Qui est responsable en cas d'accident de voiture ?

Comment ça se passe après un accident de voiture ?