Peut on voter avec une carte d'identité périmée

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 08/04/2022

Voici les papiers officiels dont vous avez besoin pour vous rendre aux urnes les 12 et 19 juin 2022.

Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ?

Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de la commune où vous allez voter, vous devez justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l'urne.

Ainsi, pour voter, il vous suffit de vous munir de l’un de ces documents officiels :

• carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ;
• passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans ;
• carte d'identité de parlementaire ;
• carte d'identité d'élu local ;
  
• carte vitale (avec photographie) ;
• carte du combattant valide délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
• carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion toujours valide (avec photographie) ;
• carte d'identité de fonctionnaire de l’État valide (avec photographie) ;
• carte d'identité (avec photographie) ou carte de circulation valide délivrée par les autorités militaires ;
• permis de conduire valide ;
• récépissé valant justification de l'identité ;
• permis de chasse valide(avec photographie), délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

À noter : la carte nationale d'identité et le passeport sont acceptés même s'ils sont périmés depuis moins de 5 ans.

Quid de la carte électorale ?

Le jour du scrutin, vous pouvez vous présenter au bureau de vote en possession de votre carte électorale. Cela facilite le travail des membres des bureaux de vote. Toutefois, la présentation de la carte électorale n’est pas une obligation pour voter.

Pour rappel, la carte électorale - appelée aussi carte d’électeur - est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de votre commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription.

  La carte électorale comporte les informations suivantes :

• nom de l'électeur ;
  
• prénoms de l'électeur ;
  
• adresse du domicile ou de la résidence ;
  
• date de naissance de l'électeur ;
  
• numéro national d'électeur ;
  
• lieu du bureau de vote de l'électeur.

Dans cet article

• Allons voter « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique. »

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire

Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

Carte vitale avec photographie

Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

Permis de conduire (en cours de validité)

Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable.

vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales et européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

Carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

Passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité

Titre de séjour (en cours de validité)

Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

Carte vitale avec photographie

Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

Carte d'identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

Permis de conduire (en cours de validité)

Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

vous devez présenter l'original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

Carte nationale d'identité française (en cours de validité ou périmée)

Passeport français (en cours de validité ou périmé)

Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance

Carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger et carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 en cours de validité)

Document (en cours de validité) délivré par un pays membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Le document doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire et l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

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