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Le paiement en plusieurs fois, ou paiement fractionn�, d�signe une solution de financement permettant de diviser le prix d�achat d�un bien en 3 ou 4 mensualit�s. Ce service peut �tre avec ou sans frais, selon les cas.
Propos� dans la grande distribution, le paiement en plusieurs fois est aussi omnipr�sent sur les sites internet marchands. Selon un sondage r�alis� en avril 2021 (1), 31% des Fran�ais y ont eu recours au moins une fois au cours des 12 mois pr�c�dant l��tude, et 76% d�entre eux sont pr�ts � changer d�enseigne si cette option ne leur est pas propos�e.
Comment fonctionne le paiement en plusieurs fois�?
Au moment de r�gler votre achat, le commer�ant vous propose, en plus des moyens de paiement habituels (carte bancaire, esp�ces et ch�ques dans l'univers physique, portefeuille �lectronique dans l'univers num�rique), une option ��Paiement en plusieurs fois��, qui permet de diviser le montant � payer en 3 ou 4 �ch�ances, et �taler ainsi le r�glement dans le temps.
Dans le cas d'un paiement en 4 fois, la premi�re mensualit� est payable sur le champ, la seconde un mois plus tard et ainsi de suite. Dans le cas d'un paiement en 3 fois, cette premi�re �ch�ance peut �tre pay�e imm�diatement ou report�e au mois suivant. Dans tous les cas, le paiement de la derni�re mensualit� intervient 3 mois au plus apr�s l'achat.
Pour acc�der � ce service, il est n�cessaire de poss�der une carte bancaire Visa ou Mastercard, qui sera utilis�e par le pr�teur pour pr�lever les mensualit�s. Une fois vos identifiants de carte bancaire renseign�s (num�ro unique, date de validit�, cryptogramme), vous obtenez une r�ponse en quelques secondes, le processus d'octroi �tant automatis�. Elle est le plus souvent positive�: les acteurs de ce march� revendiquent tous des taux d'acceptation sup�rieurs � 90%.
Pourquoi me refuse-t-on un paiement en plusieurs fois�?
Il peut arriver qu'un paiement en plusieurs fois n'aboutisse pas. Cela tient g�n�ralement � la nature de votre carte bancaire�: les cartes � autorisation syst�matique, du type Electron et Maestro, les cartes pr�pay�es, les cartes virtuelles, notamment, ne permettent pas d'obtenir la facilit� de paiement. Autre cas de refus�: si votre carte bancaire arrive en fin de p�riode de validit� avant la derni�re mensualit�.
Le financement peut aussi �tre refus� en cas de soup�on de fraude. Les �tablissements qui avancent l'argent, en effet, �valuent le risque d'impay�s sur la base des informations dont ils disposent, fournies par le commer�ant et les r�seaux de carte bancaire. Par exemple, si un achat ne correspond pas � vos habitudes de consommation classiques, de par la nature de l'objet, l'adresse de livraison ou encore l'heure de la commande, le risque de fraude peut appara�tre trop important, et le paiement peut �tre refus�.
Le paiement fractionn� est-il toujours sans frais�?
Non. Le paiement en plusieurs fois est un service payant, factur� au commer�ant. Selon un �tat des lieux du march� effectu� par le Journal du Net en juin 2020, ces frais vont de 1% � 3,8% du montant pay�, selon les acteurs et les formules.
Il n�est pas rare, toutefois, que le commer�ant choisisse de prendre � sa charge le co�t de la facilit� de paiement, et donc de l�offrir � ses clients, pour faciliter la d�cision d�achat ou en vue de fid�liser. Le ��4 fois sans frais�� est �galement un argument marketing fr�quemment int�gr� dans des campagnes promotionnelles ponctuelles.
Qui propose le paiement en plusieurs fois�?
Le paiement fractionn� est une option fr�quemment propos�e par les grandes surfaces, dans les points de ventes physiques et en ligne. Il est �galement de plus en plus r�pandu sur les sites marchands g�n�ralistes et sp�cialis�s.
Pour proposer le paiement fractionn�, les marchands peuvent s�adresser � deux types de fournisseurs�:
- des organismes de cr�dit traditionnels�;
- des soci�t�s technologiques sp�cialis�es.
Dans la premi�re cat�gorie, on retrouve notamment Oney, qui revendique la place de leader fran�ais, Floa Bank ou encore Cofidis. Dans la seconde, des jeunes pousses fran�aises, comme Alma ou Pledg. Le march� fran�ais attire �galement des acteurs �trangers sp�cialis�s, comme Klarna (Su�de), Clearpay (Australie) ou Scalapay (Italie). Enfin, PayPal, le g�ant des paiements �lectroniques, a choisi la France pour lancer sa propre offre gratuite pour le consommateur.
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Le paiement en plusieurs fois est-il un cr�dit � la consommation�?
Le paiement en plusieurs fois est g�n�ralement pr�sent� comme une facilit� de paiement, en raison de sa dur�e de remboursement qui n'exc�de pas 90 jours et de frais ou d'int�r�ts consid�r�s comme n�gligeables. Il �chappe donc en partie aux contraintes de la r�glementation sur le cr�dit � la consommation, notamment en mati�re de protection des consommateurs (information pr�contractuelle, pr�sentation du TAEG, droit de r�tractation, droit au remboursement anticip�, contr�le de solvabilit�, etc.). Cela permet aux pr�teurs d'all�ger le processus de distribution de leurs produits.
Certains sp�cialistes du droit bancaire estiment toutefois que le paiement fractionn� est un cr�dit et que les distributeurs de ce type de cr�ance doivent tendre vers la conformit� avec la r�glementation sur le cr�dit conso, en particulier en mati�re de v�rification de la solvabilit� de l'emprunteur et de respect du taux d'usure.
Paiement en plusieurs fois�: attention aux d�rapages�!
Quels sont les avantages et les dangers du paiement fractionn�?
Acc�der imm�diatement � un bien, m�me sans disposer de l'argent n�cessaire sur son compte, de mani�re simple et rapide�: c'est le principal atout du paiement en plusieurs fois.
Un quart des Fran�ais interrog�s en avril 2021 (1) d�clarent l'utiliser pour faire face � une d�pense impr�vue, la m�me proportion pour se faire plaisir. Son principal int�r�t, cit� par un sond� sur deux, est toutefois de permettre d'�quilibrer son budget en lissant ses d�penses de consommation.
L'accessibilit� du paiement en plusieurs fois, accord� 9 fois sur 10 � l'acheteur qui en fait la demande, a �videmment son revers. Utilis� trop syst�matiquement, il peut accentuer les difficult�s financi�res des m�nages fragilis�s. C'est pourquoi les pouvoirs publics r�fl�chissent � mettre en place des garde-fous. Parmi les pistes possibles�: une meilleure information de l'emprunteur en amont de la souscription, un contr�le plus strict de sa capacit� de remboursement, des limitations d'usage pour certains biens et/ou au-dessus de certains montants...
Paiement en plusieurs fois�: la face cach�e d'un business pol�mique
Que se passe-t-il si je ne peux pas payer les �ch�ances�?
Votre compte n'est pas suffisamment approvisionn� le jour o� se pr�sente le paiement d'une mensualit�? Vous avez fait opposition sur la carte bancaire utilis�e pour payer�? Vous vous exposez � des sanctions, diff�rentes selon le pr�teur.
Ce dernier peut parfois vous demander de rembourser sur le champ le capital d�. Il risque surtout de vous facturer des p�nalit�s de retard. Selon les organismes, ces frais seront proportionnels (au capital restant d� ou aux �ch�ances impay�es), ou fixes. Voici le d�tail des politiques des acteurs du march�:
| FLOA | Remboursement imm�diat + 8% du capital restant d� |
| Oney | Remboursement imm�diat + 8% du capital restant d� OU 8% des �ch�ances impay�es |
| Cofidis | Remboursement imm�diat + 8% du capital restant d� |
| Franfinance | NP (1) |
| Alma | 8% du capital restant d� |
| Pledg | Remboursement imm�diat + 15% du capital restant d� OU 15% des �ch�ances impay�es |
| Klarna | Par �ch�ance impay�e, selon le montant initial de l'achat�: 3�euros sous 100�euros 5�euros entre 100 et 199,99�euros 8�euros au-del� |
| Clearpay | Par �ch�ance impay�e�: 12�euros (6�euros au 2e jour de retard + 6�euros au 7e jour) Frais maximum�: 36�euros ou 25% du capital pr�t� |
| Scalapay | Par �ch�ance impay�e�: 12�euros (6�euros apr�s 24 heures de retard + 6�euros apr�s 9 jours) Frais maximum�: 15% du capital pr�t� |
Relev� au 1er septembre 2021
(1) Nous n'avons pas �t� en mesure de trouver l'information. Contact�, Franfinance n'a pas donn� suite.
Ces facturations, toutefois, ne seront pas forc�ment d�clench�es imm�diatement. Certains acteurs pr�voient des frais �chelonn�s dans le temps. La plupart annoncent �galement accorder � leurs clients des d�lais de courtoisie pour r�gulariser leur situation.
(1) Barom�tre OpinionWay - FLOA ��Les Fran�ais et l'�volution des moyens de paiement��, 3e �dition, avril 2021
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