Quand faire sa demande de bourse

Vous pouvez habituellement remplir votre demande à partir du mois de mai en prévision de la prochaine année scolaire, qui s’échelonne du 1er septembre au 31 août. Assurez-vous de le faire à l’avance pour obtenir votre aide financière à la rentrée.

Vous avez jusqu’à 30 jours après votre dernier mois d’études de l’année scolaire en cours pour soumettre votre demande.

Votre demande n’est pas renouvelée automatiquement. Vous devez donc en faire une pour chaque année d’études.

Pour remplir votre demande, vous avez besoin des renseignements suivants :

• votre code permanent (composé de 4 lettres et de 8 chiffres). Si vous n’avez pas de code permanent, contactez votre établissement d’enseignement pour en obtenir un ou faites votre demande par la poste;
• votre numéro d’assurance sociale;
• le code de votre établissement d’enseignement et celui de votre programme d’études
  
  ;
• vos revenus ou une estimation de vos revenus pour l’année (du 1er janvier au 31 décembre).

D’autres informations pourraient être exigées, par exemple une date de mariage ou de naissance d’un enfant.

Vous avez 45 jours pour nous faire parvenir les documents demandés. Vous pouvez les déposer dans votre dossier ou nous les transmettre par la poste. Tous les documents requis ou les changements à votre situation (ex. : vie maritale, enfant à charge, handicap) doivent nous être transmis au plus tard le 29 décembre qui suit la fin de l’année scolaire.

L’analyse de votre demande débutera lorsque vous aurez fourni tous les renseignements et documents exigés.

La prochaine rentrée universitaire est encore loin mais il est déjà temps de penser à constituer votre dossier de demande de bourse et/ou de logement auprès du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). La procédure est ouverte.

Qui peut bénéficier d’une bourse du Crous ?

Avant d’entamer les démarches, vérifiez que vous remplissez bien les conditions d’éligibilité.

Pour bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, il faut :

• être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre 2022 pour une première demande de bourse. Attention, cette limite d’âge ne concerne pas les étudiants en situation de handicap et elle peut être prolongée si vous avez des enfants, si vous vous êtes engagé dans un service civique ou dans l’armée ;
• être inscrit en formation initiale dans un établissement habilité à recevoir des boursiers de l’État en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ;
• suivre des études à temps plein ;
• avoir la nationalité française, celle d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Des conditions supplémentaires sont exigées pour les étudiants qui ne sont pas français :

• Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen ou êtes suisse ou andorran, vous devez avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en qualité de salarié ou non ; ou justifier qu’un de vos parents a perçu des revenus en France.
• Si vous êtes d’une autre nationalité, vous  devez avoir le statut de réfugié reconnu par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l’Ofpra ou être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident et être domicilié en France depuis au moins 2 ans et être rattaché à un foyer fiscal situé en France depuis au moins 2 ans. 

Vous remplissez ces conditions ? Vous pouvez faire une simulation du montant de votre bourse sur le site du Crous. Pour cela, vous devez vous munir de l’avis d’impôt 2021 de vos parents, indiquer le nombre d’enfants à charge, le nombre de frères et sœurs dans l’enseignement supérieur et calculer la distance kilométrique entre votre domicile et l’établissement.

Bon à savoir

Le statut de boursier permet de bénéficier de :

• l’exonération des droits d’inscription universitaire ;
• l’exonération de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) ;
• la priorité dans l’attribution d’un logement étudiant Crous ;
• repas à 1 € dans les restaurants universitaires des Crous.

Si le résultat de la simulation est positif, vous pouvez constituer votre dossier social étudiant (DSE) sur Messervices.etudiant.gouv.fr. N’attendez pas votre future affectation Parcoursup pour le remplir !

Vous aurez besoin de :

• de l’avis d’impôt 2021 sur les revenus de l’année 2020 du foyer ;
• d’une carte bancaire pour payer les frais de dossier. Il est également possible de régler par chèque, joint à l’envoi du DSE complété ;
• d’un RIB.

Vous disposez déjà d’un compte (adresse mail et mot de passe) si vous êtes inscrit sur la plateforme Parcoursup. Si vous n’en avez pas, vous devez vous en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant) qui se trouve sur votre carte d’étudiant ou sur l’imprimé de confirmation d’inscription au bac.

Remplir votre dossier

Pour remplir le dossier, il suffit de suivre les instructions données écran par écran et d’indiquer votre situation de scolarité actuelle, vos coordonnées, la situation de vos parents, les revenus figurant dans l’avis fiscal 2021. Vous devez ensuite formuler vos vœux d’études (établissements et formations) – jusqu’à 4 vœux possibles dans la même académie ou dans des académies différentes – et préciser si vous demandez une bourse et/ou un logement Crous. En cas de déconnexion imprévue, les informations saisies sont conservées et vous disposez d’un délai de 7 jours pour finaliser votre dossier.

Astuce

Après votre admission dans un établissement d'enseignement supérieur, si vos vœux DSE et Parcoursup concernent des demandes dans des académies différentes de votre Crous, rapprochez-vous de celui-ci, votre dossier sera simplement transféré.

Une fois le dossier validé, vous recevez un mail vous confirmant le dépôt de votre DSE ou vous demandant de retourner des pièces justificatives manquantes dans le suivi de votre dossier sur Messervices.etudiant.gouv.fr.

Suivre votre dossier

Une fois le dossier rempli, il est possible de suivre en ligne son évolution : recevabilité, décisions relatives aux demandes, transferts, paiements éventuels.

Dans les 30 jours suivant l’envoi du dossier, vous recevrez une réponse de principe par mail indiquant la décision d’attribution ou de rejet de votre demande de bourse. La notification est conditionnelle tant que la confirmation de l’inscription en établissement n’a pas lieu. Elle doit être présentée au service scolarité de votre établissement au moment de l’inscription. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'administration, vous pouvez déposer un recours.

Validation définitive de votre dossier

Pour valider définitivement votre dossier et mettre en paiement votre bourse, le Crous doit impérativement recevoir un certificat de scolarité. Selon les académies, l’établissement le transmet au Crous ou vous devez vous en charger vous-même. C’est à ce moment-là que le Crous fixera le montant définitif de votre bourse.

Astuce

Il est possible de constituer votre DSE après le 15 mai, mais vous ne serez pas prioritaire.

Quand recevrez-vous votre bourse ?

Dès confirmation de votre inscription dans l’établissement, vous recevrez une notification définitive et la mise en paiement de votre bourse. Le premier versement aura lieu fin août, si votre inscription administrative a été finalisée avant le 25 août ou, à défaut, en septembre. La bourse est versée en dix mensualités tous les 5 du mois, de septembre à juin, et, sous certaines conditions, pendant les grandes vacances.

En cas de constitution du DSE après le 15 mai, il se peut que votre bourse soit mise en paiement tardivement (par exemple au mois de novembre). Dans ce cas, vous percevrez simultanément les mensualités dues (septembre + octobre + novembre).

Une revalorisation de 4 % pour l'année universitaire 2022-2023

A la rentrée 2022, le montant des bourses sera revalorisé de 4 % afin d'aider les étudiants à faire face aux conséquences de l'inflation sur leur pouvoir d'achat. Cette hausse prendra effet dès le premier versement, fin août. Selon l’échelon, la revalorisation de 4 % représente un gain de 42 à 229 euros sur 10 mois et de 51 à 275 euros sur 12 mois. Les deux années universitaires précédentes, les bourses avaient augmentées de près de 1 %.

Comment demander un logement dans une résidence du Crous ?

Phase d’attribution principale réservée aux étudiants boursiers

Après avoir constitué votre DSE, vous recevrez début mai un mail pour indiquant les démarches pour réaliser une demande de logement sur le siteTrouverunlogement.lescrous.fr. Vous pourrez formuler jusqu’à 4 vœux toutes villes confondues. Il est possible de faire plusieurs demandes dans une même résidence pour différents types de logement.Si vous êtes déjà logé en résidence Crous, vous devrez saisir votre demande dans votre espace Cité U sur Messervices.etudiant.gouv.fr.

À partir du 14 juin et jusqu’au 5 juillet, seront prononcées chaque semaine les attributions de logement en résidences universitaires. Vous pourrez recevoir au maximum 4 propositions de logement et 1 proposition par ville à la fois. Si un logement vous est attribué, vous aurez 48 heures pour confirmer votre choix en payant 100 euros de frais de réservation, qui seront déduits de votre premier loyer.

Phase d’attribution complémentaire ouverte à tous les étudiants

Si vous n’avez pas obtenu de logement en cité universitaire, vous pourrez consulter les offres restant disponibles à compter du mardi 12 juillet, lors de la phase d’affectation complémentaire. Tous les étudiants, boursiers ou non, ainsi que les étudiants internationaux peuvent déposer une demande d’attribution.

Crous : qui contacter en cas de problème ?

Si vous avez besoin de contacter le Crous pour un renseignement ou une réclamation sur votre dossier, tapez simplement votre code postal et nous vous indiquons les coordonnées utiles :

Quand faire la demande de bourse 2021 2022 ?

Quand faire la demande de bourses ?

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Comment faire sa demande de bourse pour l'année 2021 2022 ?