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Déclarer mon changement de situation
Je déclare immédiatement mon changement de situation professionnelle dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement » après m’être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
À noter : Je dois aussi déclarer ma situation si j’ai une période de chômage technique ou partiel sur 3 mois consécutifs.
2M'informer sur les aides
Je m’informe sur les aides dont je peux bénéficier comme le revenu de solidarité active (Rsa) ou les aides au logement.
3Estimer mes droits
Avant de faire ma demande, je peux estimer mes droits avec le simulateur.
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- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
L'allocation d'aide au retour à
l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.
En fonction de leur âge et de leur situation personnelle, les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de plusieurs aides : l'Aide de retour à l'emploi (ARE), l'Allocation sociale spécifique (ASS), le Revenu de solidarité active (RSA), etc.
Quelles aides pour les chômeurs de plus de 50 ans
Les seniors sont soumis à des règles d’indemnisations plus souples que le reste de la population. Par exemple, à partir de 53 ans, il est nécessaire d’avoir travaillé 4 mois au cours des derniers 36 mois pour bénéficier du versement des allocations, contre 4 mois sur les 28 derniers mois pour les autres. De même, la durée de versement des allocations s’allonge progressivement, passant de deux à trois ans. Un allongement supplémentaire de 6 mois est possible pour les seniors de 53 et 54 ans qui acceptent de passer une formation de Pôle Emploi. Enfin, un demandeur d’emploi de plus 50 ans peut demander à percevoir l’ASS (Allocation sociale spécifique) à la place de l’ARE (Allocation de retour à l’emploi) si la première est plus avantageuse que la seconde. Ce qui est souvent le cas pour les chômeurs de longue durée. Cela dit, l’ASS n’est versée que si les revenus du foyer (hors allocations familiales et aides au logement) ne dépassent pas environ 1 150 € pour un célibataire, 1 810 € pour un couple. Concernant les chômeurs de plus de 62 ans, ils peuvent continuer à toucher les allocations chômage jusqu’à ce qu’ils atteignent le nombre de trimestres nécessaires ou jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein d’office (67 ans). Par ailleurs, les chômeurs de plus de 57 ans peuvent bénéficier du CDD senior, un contrat de 18 mois renouvelable une fois, qui leur permet de cotiser les derniers trimestres qui leur manquent pour toucher une retraite à taux plein.
Quelles aides pour les chômeurs en fin de droit
La période de « fin de droit » correspond à la date à partir de laquelle l’ARE cesse d’être versée pour cause de dépassement de la durée d’indemnisation. Généralement, les chômeurs basculent dans l’ASS sans avoir à effectuer de démarche particulière : à la fin des droits, Pole Emploi envoie automatiquement les imprimés pour la demande. Pour les rares personnes qui ne peuvent pas obtenir l’ASS, Pole Emploi verse à la place une « prime de fin de droit » qui doit être expressément demandée par les chômeurs. Les personnes qui ne peuvent percevoir ni l’ARE ni l’ASS bénéficient du RSA (Revenu de solidarité active), qui est attribué sous conditions de ressources et qui varie en fonction de la composition du foyer. Géré par les caisses d’allocations familiales, le RSA est renouvelé tous les trois mois en fonction des ressources déclarées par les bénéficiaires.
Quelles aides pour les chômeurs de moins de 25 ans
Les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans peuvent toucher l’ARE à condition d’avoir travaillé 4 mois au cours des derniers 28 mois. Ils peuvent prétendre au RSA spécifique aux « jeunes actifs » s’ils ont travaillé deux ans au cours des trois dernières années. Toutefois, ces conditions strictes sont rarement remplies, donc le dispositif est assez peu utilisé. À noter : si le montant de l’ARE est plus faible que celui du RSA, les deux aides sont cumulables.
Même si le taux est difficilement mesurable, on estime en France que de nombreuses personnes sont en situation de « non-recours ». Cette situation est caractérisée lorsqu’une personne éligible à une prestation sociale de la CAF (caisse d’allocation familiale), de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou de Pôle Emploi, ne la perçoit pas. Ce phénomène s’explique non seulement par un manque de connaissance de ces aides, une complexité des démarches, mais également par stigmatisation. Comme nous nous intéressons à cette problématique, nous avons établi une foire aux questions sur le cumul de certaines aides de la CAF et de Pôle Emploi.
Qu’est-ce l’ARE ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ?
L’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), ou l'allocation chômage, est une aide prévue pour tous les salariés du secteur privé. Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir plusieurs critères cumulatifs.
Tout d’abord, il faut avoir été privé involontairement de son emploi. Pour percevoir l’ARE, la fin du contrat de travail doit résulter de :
- un licenciement pour motif personnel, économique ou d’une révocation,
- une rupture conventionnelle,
- un non-renouvellement du CDD,
- une démission considérée comme légitime, par exemple pour suivre son conjoint lors d’une mutation.
Ensuite, il faut être physiquement apte à l’exercice d’un emploi et résider de manière stable et effective sur le territoire Français. De plus, il faut être inscrit à Pôle Emploi. Enfin, pour bénéficier de l’ARE, il faut avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin du contrat de travail qui précède la demande.
Quel est le montant de l’ARE ?
Le montant que perçoit une personne au chômage est variable et dépend notamment des salaires que le bénéficiaire a touchés au cours des douze derniers mois.
Pôle Emploi va calculer un montant brut de l’ARE qui comprend :
- une partie fixe égale à 12,05 €,
- une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).
Si vous souhaitez connaître une estimation de vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur d'aides CAF présent sur le site de Pôle Emploi ou de WIZBII Money.
Quelles sont les principales aides de la CAF ?
La CAF (Caisse d’allocations familiales) et les MSA (Mutualité sociale agricole) sont les deux organismes chargés de la gestion des divers dispositifs d’aides sociales prévus et financés par l’État.
Il existe plus d’une quinzaine d’aides mobilisables par les foyers les plus modestes. Elles sont réparties en quatre thématiques :
- La petite enfance, avec des aides comme la prestation d’accueil du jeune enfant ou les allocations familiales.
- L’enfance et la jeunesse, avec des dispositifs comme l’allocation de rentrée scolaire ou le complément familial.
- Les aides au logement.
- Les aides à la solidarité et l’insertion comme la prime d’activité, le revenu de solidarité active (RSA) ou encore l’allocation de soutien familial (ASF).
Pour bénéficier de ces différentes aides, d’une part, il faut remplir un critère de ressources, c’est-à-dire ne pas dépasser un plafond de revenus.
D’autre part, certaines aides sont également conditionnées au respect d’autres critères d’ordre familial ou personnel.
Est-il possible de cumuler les aides de la CAF et le chômage ?
Après cette première partie purement théorique, nous avons décidé d’aborder, par l’intermédiaire d’une foire aux questions, le cumul de l’ARE avec les principales aides proposées par la CAF.
RSA et chômage
Il est tout à fait possible de cumuler le RSA et les indemnités de Pôle Emploi. Néanmoins, il faut remplir les conditions de ressources pour en bénéficier. Le montant forfaitaire du RSA sera dans ce cas diminué du montant de l’ARE. Cette situation survient notamment lorsque le montant perçu au titre de l’ARE est inférieur au RSA. Autrement dit, le RSA peut représenter un complément aux allocations chômage.
Exemple : un bénéficiaire vivant seul et sans enfant à charge perçoit uniquement 350 € par mois au titre de l’ARE. Si cette personne bénéficie du RSA, elle percevra 564,78 €. Le demandeur d’emploi pourra donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 214,78 euros.
Prime d’activité et chômage
Il n’est pas possible de les cumuler, car, comme son nom l’indique, la prime d’activité est réservée :
- aux personnes ayant une activité professionnelle,
- aux étudiants et apprentis ayant une activité professionnelle dont le revenu mensuel net est supérieur à 952,74 €.
Allocations logement et chômage
Oui, une personne au chômage peut percevoir les différentes allocations au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou l’allocation de logement social (ALS).
En revanche, il faut quand même remplir les critères d’attribution :
- être locataire,
- être âgés de moins de 30 ans, sauf cas dérogatoires,
- ne pas dépasser les plafonds de ressources, ceux-ci varient en fonction de la composition du foyer et du lieu du logement.
Allocation de rentrée scolaire et chômage
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) n’est pas réservée aux personnes qui travaillent.
En revanche, tout comme pour les allocations de logement, le demandeur d’emploi doit respecter les conditions d’éligibilité :
- avoir à charge un ou plusieurs enfants âgés de 6 à 18 ans,
- les enfants doivent être inscrits à l’école primaire, au collège, au lycée, à l’université ou être en apprentissage,
- ne pas dépasser le plafond de ressources en fonction de la situation familiale.
AJPA, AJPP et chômage
Il n’est pas possible de les cumuler. En effet, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) sont des dispositifs ouverts uniquement aux personnes qui travaillent et décident de réduire leur activité salariée ou non salariée (indépendant, micro-entrepreneur) pour s’occuper d’un enfant ou d’un proche en grande difficulté.